Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207113 dossiers trouvés

583 945,09 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Ventium Power : Systèmes évolués d'énergie éolienne

Numéro de l’entente :

1029488

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Enedym est une entreprise canadienne à la pointe des moteurs électriques et des commandes. Sa technologie exclusive va révolutionner le déploiement des moteurs électriques dans la production d'énergie propre, les transports et les entraînements industriels. La technologie brevetée du moteur à réluctance commutée (moteur SRM) de l'entreprise offre des solutions robustes, très fiables et peu coûteuses à de nombreux secteurs, de la production d'énergie propre aux transports, en passant par les applications industrielles. Les moteurs à réluctance commutée n'utilisent pas d'aimants permanents, qui sont sensibles à la température de fonctionnement et nécessitent des matériaux à base de terres rares, avec les difficultés que cela implique dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
La technologie sera d'abord démontrée dans des applications éoliennes, dans le cadre d'un partenariat avec des exploitants, des fabricants et des installateurs d'éoliennes. Elle permettra de valider sa robustesse et sa fiabilité dans le contrôle des pales de turbines éoliennes, considérées comme un environnement difficile et où la fiabilité opérationnelle est essentielle. La fiabilité accrue des éoliennes permet de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre en remplaçant l'électricité produite à partir de combustibles fossiles par de l'énergie propre provenant d'installations existantes et futures. Le potentiel d'utilisation de ces moteurs dans d'autres secteurs est énorme et offre des avantages substantiels en matière de changements climatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

300 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

RECIRCUIT

Numéro de l’entente :

1029490

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

RECIRCUIT a développé et breveté un procédé novateur, efficace et économiquement viable pour recycler les matériaux critiques et stratégiques (MCS) des plaquettes de circuits imprimés (PCI). Grâce au développement en usine pilote, ce procédé va être raffiné et optimisé. Ainsi, en puisant dans la mine urbaine, la construction ici, à Montréal de la première usine commerciale de 5000 Tm/an visera la récupération des PCI jetées et récupérées par les réseaux existants pour revaloriser les MCS en utilisant un procédé hydrométallurgique générant peu de GES.

Grâce à SDTC, RECIRCUIT réalisera éventuellement la commercialisation de son procédé pour montrer qu’avec sa vision, il est possible de faire accéder à l’économie circulaire le plus possible de MCS récupérés des PCI afin de les réintroduire dans la chaîne de production partout dans le monde.

Grâce à un très haut taux d’efficacité d’extraction (95 %), RECIRCUIT agit en tant que pionnier en utilisant principalement l’hydrométallurgie pour recycler les PCI de grades bas et moyens afin d'en extraire les MCS. Ce procédé novateur vient contrer l'enfouissement ou l'exportation vers certains pays en voie de développement de ces déchets électroniques tout en préservant l'environnement, la santé des travailleurs et celle des citoyens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Anjou, Québec, CA H1M 3S3

1 008 604,18 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Capteurs de sol BroadAcre

Numéro de l’entente :

1029495

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

La technologie Crop Sense d'EMS permet aux producteurs agricoles de suivre l'évolution de l'eau, des engrais et du carbone sur les vastes étendues de terres agricoles qui constituent les greniers du monde. Le Crop Sense est un capteur de sol révolutionnaire que les agronomes et les agriculteur·rice·s peuvent utiliser où ils·elles le souhaitent et aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux questions qui les préoccupent. Le système d'aide à la décision de EMS s'intègre parfaitement aux systèmes de gestion agricole actuels, ce qui permet aux producteur·rice·s d'optimiser la production alimentaire tout en réduisant au minimum les émissions de gaz à effet de serre et le ruissellement des engrais. En partenariat avec TDDC, EMS construit les capteurs de sol de demain qui constitueront un élément clé de l'ensemble des technologies d'agriculture durable nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant la rentabilité et la capacité de production des exploitations agricoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0B1

807 283,38 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de récupération des métaux à haute température (HTMR) conçue pour recycler les poussières des fours électriques à arc (EAFD) générées par l'industrie sidérurgique.

Numéro de l’entente :

1029496

Durée : du 4 mars 2025 au 30 juin 2025
Description :

La technologie de récupération des métaux à haute température (HTMR), propriété de Cobric, est conçue pour recycler les poussières des fours électriques à arc (EAFD) générées par l'industrie sidérurgique. Le processus est basé sur la thermoséparation du zinc des autres composants métalliques présents dans la matière première. L'application typique du HTMR est la récupération du zinc à partir de matières premières telles que la poussière de four à arc électrique, l'écume de zinc, les cendres de zinc et d'autres sources secondaires de zinc. Cette technologie s'inscrit dans le cadre des initiatives de l'industrie verte canadienne visant à mettre au point et à démontrer de nouvelles technologies de recyclage durable pour faire face aux défis du changement climatique, de la pureté de l'air, de la propreté de l'eau et de la salubrité des sols.
La technologie a le potentiel de démontrer des avantages environnementaux et économiques significatifs et quantifiables pour les aciéries qui génèrent des poussières de four électrique à arc contenant du zinc. Elle offrira aux aciéries une nouvelle possibilité de réutiliser/recycler les poussières d'aciérie électrique sur place ou à proximité immédiate de la production de l'aciérie, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.
Cette technologie a un potentiel très élevé et constitue une opportunité intéressante pour ses utilisateur·rice·s finaux (aciéries et sociétés de services de recyclage). La démonstration et l'achèvement réussis de la technologie prototype HTMR fourniront un schéma directeur pour reproduire le processus ailleurs sur le marché mondial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Barrie, Ontario, CA L4R 5E3

800 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer les avantages sur le plan de la durabilité de la fabrication additive

Numéro de l’entente :

1029498

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

La technologie de l'entreprise ouvre la porte vers une réduction du poids des véhicules et des aéronefs, ce qui permettra d'accroître les économies de carburant et d'atténuer les émissions de GES.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Ottawa, Ontario, CA K2V 1C2

6 143 843,93 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de systèmes de stockage d'énergie à long terme et à faible coût - Phase III

Numéro de l’entente :

1029501

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

e-Zinc est une entreprise de batteries zinc-air basée à Toronto. Son système de stockage d'énergie peut être jusqu'à 80 % moins cher que les systèmes lithium-ion comparables pour les applications de longue durée. Il est important de noter que ce système de stockage d'énergie peut fonctionner dans des climats froids et chauds et qu'il est fabriqué à partir de matériaux abondants et recyclables.

Le projet se tiendra sur le site éolien de Bull Creek d'Eurus Energy America Corporation (EEAC), dans le comté de Borden, au Texas (Bull Creek). Le programme pilote permettra de stocker la capacité de production éolienne excédentaire dans le système de batteries e-Zinc de Bull Creek. L'EEAC pourra ensuite utiliser l'énergie stockée pour alimenter les bâtiments de l'installation locale. Le système e-Zinc devrait stocker de l'énergie pendant 24 heures, soit un ordre de grandeur supérieur à celui des batteries classiques, et il est mieux adapté à l'intermittence de la production éolienne que les batteries traditionnelles. Le projet pilote permettra d'acquérir une expérience de première main de la technologie de rupture d'e-Zinc et pourrait déboucher sur de futures opportunités de fabrication, de chaîne d'approvisionnement et de commerce entre TTCI et e-Zinc. En outre, TTCI mettra à profit ses capacités uniques pour soutenir l'installation, l'intégration et l'exploitation et l'entretien du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 2S6

542 375,80 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

CERVEAU: Conception du système de récupération énergétique visant l’efficacité et l’autonomie unifiée salle-serre

Numéro de l’entente :

1029502

Durée : du 4 mars 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet proposé par Ferme d’Hiver Technologie inc. (FHT) et ses partenaires techniques et académiques vise à mettre en place deux salles de production en agriculture verticale et d’utiliser la chaleur excédentaire produite par l’éclairage de ces salles pour chauffer une serre adjacente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 0G5

3 759 914,16 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion active de la batterie pour les batteries Lithium-métal

Numéro de l’entente :

1029508

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

GBatteries a inventé et démontré un système de gestion active des batteries, basé sur l'apprentissage automatique, qui permet une charge ultra-rapide des batteries Li-ion avec une dégradation minimale. GBatteries s'est donné pour mission d'accélérer l'adoption massive de véhicules électriques à l'échelle mondiale afin de réduire la dépendance au pétrole, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d'offrir d'autres options de transport.

Les objectifs spécifiques du projet sont de développer et de démontrer la batterie Li-métal la plus performante et la plus dense en énergie. Avec les matériaux actifs de type Li-métal actuellement disponibles, l'électrolyte liquide et le système de gestion active de la batterie de GBatteries, cette batterie permettra une charge ultra-rapide réelle et pratique, à moindre coût, avec une longue durée de vie et en toute sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 0B9

340 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Détection de fuites par détection distribuée de haute fidélité 2.0

Numéro de l’entente :

1029518

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

La détection préventive des fuites est un domaine en pleine expansion dans l'industrie de la surveillance des pipelines. La détection distribuée par fibre optique est une plate-forme technologique majeure pour ce service. Le système de détection dynamique haute fidélité (HDS) de Hifi est capable de détecter l'acoustique, la température, la déformation et les vibrations à l'intérieur ou à proximité d'un pipeline avec une très grande fidélité. Le système, qui peut surveiller de très longues distances, a été utilisé avec succès pour la détection de fuites dans des pipelines terrestres et offshore au Canada et aux États-Unis, ainsi que dans d'autres régions internationales telles que l'Amérique du Sud et l'Europe.

Diverses méthodes logicielles basées sur l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique, telles que la classification des signatures de fuites, la localisation des anomalies d'écoulement et l'observation des changements majeurs dans le modèle de propagation acoustique du pipeline, sont en cours de développement pour la détection des fuites. Les résultats d'essais indépendants en laboratoire ont prouvé l'efficacité du système dans la détection des fuites par trou d'épingle avec des pressions nominales aussi basses que 5 psi et des débits allant jusqu'à 0,1 LPM. La technologie HDS de Hifi peut contribuer à rendre les pipelines plus sûrs et représente une excellente solution canadienne à un problème canadien très pertinent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2A6

4 018 034,31 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Un système multivarié (MV) pour réduire le stress des cultures : de nouvelles technologies pour répondre à de nouveaux marchés

Numéro de l’entente :

1029519

Durée : du 4 mars 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Hortau a été la première entreprise à utiliser l'internet des objets dans le domaine de l'agriculture en développant une nouvelle approche de la gestion de l'irrigation depuis 2008. Hortau commercialise actuellement le premier modèle prédictif de pilotage global de la production végétale. Il permet d'augmenter les rendements et la productivité tout en réduisant les intrants tels que l'eau, les engrais et l'énergie, ce qui se traduit par une réduction des GES et de la pollution diffuse par l'azote. Cette nouvelle technologie, connue sous le nom de « Multivariate System », redéfinit les besoins, les méthodes de diagnostic et l'approche des interventions agronomiques à l'aide d'une technologie entièrement informatisée basée sur des mesures en temps réel et en continu. Dans le cadre du projet, le « Multivariate System » sera enrichi de nouvelles technologies afin de développer de nouveaux marchés et territoires et ainsi multiplier les bénéfices environnementaux liés à son utilisation par les agriculteur·rice·s.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Saint-Lambert-de-Lauzon, Québec, CA G0S 2W0