Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

20 000,00 $

6 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ethnik Learning and Empowerment Program - ELEP. Summer Edition

Numéro de l’entente :

1339510

Durée : du 6 sept. 2021 au 6 oct. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 2H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La nature du Saint-Laurent, source de vie et d'inspiration

Numéro de l’entente :

1338474

Durée : du 6 sept. 2021 au 19 sept. 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Bécancour│Bécancour, Québec, CA G9H 2S2

20 000,00 $

6 sept. 2021
Entente :

Evergreen Cultural Centre Series

Numéro de l’entente :

1336153

Durée : du 6 sept. 2021 au 29 août 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 7Y3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Indigenous Curatorial Mentorship

Numéro de l’entente :

1343001

Durée : du 6 sept. 2021 au 19 mars 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2C7

40 000,00 $

6 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Evergreen Cultural Centre Series

Numéro de l’entente :

1336153

Durée : du 6 sept. 2021 au 29 août 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Coquitlam│Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 7Y3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Active Women, Engaged Women; to promote civic engagement and equitable inclusion of Francophone immigrant women

Numéro de l’entente :

ON21493

Durée : du 6 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Mouvement Ontarien des Femmes Immigrantes Francophones (MOFIF) prévoit (1) outiller et engager les organisations communautaires et parapubliques dans le combat de l’équité et de l’importance d’inclure les filles et femmes immigrantes francophones; (2) produire un livre blanc « L’équité, l’importance d’inclure les filles et femmes immigrantes francophones »; (3) tester un programme d’engagement civique et politique spécifique aux filles et femmes immigrantes francophones et élaborer son cadre final; et (4) briser l’isolement des femmes immigrantes francophones qui se lancent en politique.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives; en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; et en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel à l’appui de l’égalité des femmes.

Dans le cadre de ce projet, des organisations partenaires œuvrant auprès de filles et femmes immigrantes francophones et des conseils scolaires seront impliqués afin de partager leur expertise et faire la promotion du projet auprès des populations ciblées. MOFIF établira d'autres partenariats pertinents au cours de la mise en œuvre du projet pour en assurer son succès et aider les femmes à surmonter les impacts actuels de la COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2B3

19 000,00 $

5 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3312-NW

Durée : du 5 sept. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Salt Spring Island, Colombie-Britannique, CA V8K2K1

30 000,00 $

5 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en documentation

Numéro de l’entente :

977413

Durée : du 5 sept. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le projet comprend la mise à jour des diagrammes de procédé et d'instrument (P&ID), des dessins électriques et de contrôle, des manuels d'utilisation et de l'inventaire des pièces de rechange pour le parc de chaudières de location. Travailler avec UL Canada pour élaborer les documents de qualité requis aux fins d'examen et d'approbation à l'emplacement approuvé Maritime Pressure UL à Springhill, en Nouvelle-Écosse. Assurer le mentorat avec les gestionnaires et les gestionnaires de projet de Maritime Pressure pour promouvoir le parc de chaudières de location auprès des clients actuels et futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Palestinian Organization for Development (POD)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-RMLAH-0002

Durée : du 5 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

« Ma participation - mon droit » - Accroître la participation des jeunes Palestiniens à la vie démocratique de la bande de Gaza.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bande de Gaza, PS

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020212022Q2485

Durée : du 5 sept. 2021 au 4 sept. 2022
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R5Y1