Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

399 000,00 $

9 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion intelligente de l’observation de la Terre pour les entreprises et les gouvernements

Durée : du 9 déc. 2021 au 28 févr. 2024
Description :

SkyWatch Space Applications développera une plateforme de pointe de catalogage, de commande, de recherche, de traitement, de distribution et de collaboration pour les données d’observation de la Terre (OT), répondant aux besoins uniques des grandes organisations et des gouvernements. Cela permettra de réaliser des gains d’efficacité en centralisant les commandes, en orchestrant la distribution des données et en assurant une collaboration sécurisée pour accéder aux données de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) et autres sources de données commerciales. SkyWatch Space Applications collaborera avec les communautés d’experts en télédétection et les grandes organisations qui font un usage important des données d’OT, afin de développer une solution qui servira mieux tous les utilisateurs.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 1S7

500 000,00 $

9 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement du rôle du Canada dans l’observation de la Terre (OT) avec SIKU : améliorer la sécurité liée à la glace de mer et la surveillance du climat en mobilisant l’expertise des Inuits et les données d’OT grâce à l’apprentissage automatique

Durée : du 9 déc. 2021 au 30 nov. 2024
Description :

S’appuyant sur la plateforme en ligne et l’application mobile Indigenous Knowledge Social Network (SIKU) de l’Arctic Eider Society, ce projet vise à améliorer la cartographie des glaces du SIKU. Il intégrera les données de la mission de la Constellation RADARSAT et d’autres images satellitaires, les observations des membres des communautés inuites, les données des drones et les techniques d’apprentissage automatique afin d’identifier les conditions dangereuses telles que les polynies sur la banquise côtière. Le projet permettra de créer le premier algorithme entraîné par des Autochtones qui fournira des produits dérivés de l’OT afin d’améliorer la sécurité des déplacements sur la glace de mer et de faire avancer la recherche sur les changements climatiques, y compris la classification des observations d’OT dans les terminologies scientifiques de la glace de mer en inuktitut et en langues occidentales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sanikiluaq, Nunavut, CA X0A 0W0

9 000,00 $

9 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Silatou Rahim

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-RABAT-MR-0001

Durée : du 9 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Appuyer l'insertion sociale et économique de 30 femmes et jeunes filles en difficulté pour faciliter la stabilité familiale et la paix sociale dans des milieux périurbains de Nouakchott.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nouakchott, MR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Amour pour les Animaux, les Arbres
et l’Assainissement (4A)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-RABAT-MR-0002

Durée : du 9 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Appuyer la participation des femmes dans la mise en œuvre de pratiques d'adaptation aux changements climatiques au moyen d'une activité d'engraissement des moutons dans cinq collectivités du département de Kaédi / wilaya du Gorgol.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nouakchott, MR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Agir pour le Bien-être des Enfants, Personnes Agées et Déficiente (ABEPAD)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-RABAT-MR-0003

Durée : du 9 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Inclure des veuves et des femmes chefs de ménage en Mauritanie dans le développement économique au moyen de la couture et de la coiffure.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nouakchott, MR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association pour la Solidarité Féminine Pour Le Développement Economique Et Social (ASFDES)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-RABAT-MR-0004

Durée : du 9 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Mettre en place un jardin d'enfants dans le village de Taga (Gorgol, Mauritanie) afin de contribuer à la prise en charge éducative et à la protection des enfants issus de familles pauvres et vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nouakchott, MR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association pour la Santé Préventive de Rosso (ASPRO 2001)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-RABAT-MR-0005

Durée : du 9 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer la gouvernance environnementale en remettant en état des sols et des espaces verts dégradés et promouvoir des pratiques culturelles sensibles aux changements climatiques au moyen d'activités économiques inclusives en Mauritanie (Rosso-Mbagnik).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nouakchott, MR

100 000,00 $

9 déc. 2021

gouvernement

Entente :

Infrastructure de recharge pour Parc d'entreprise de ville

Numéro de l’entente :

ZP-114

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques à London, Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : LONDON, Ontario, CA N6A 6H9

380 000,00 $

9 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Électrification des infrastructures des dépôts de Vidéotron

Numéro de l’entente :

ZP-160

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 76 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C 1E2

250 000,00 $

9 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle LEQ'A:MEL FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-063

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : DEROCHE, Colombie-Britannique, CA V0M 1G0