Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
399 000,00 $
9 déc. 2021
organisme à but lucratif
Gestion intelligente de l’observation de la Terre pour les entreprises et les gouvernements
SkyWatch Space Applications développera une plateforme de pointe de catalogage, de commande, de recherche, de traitement, de distribution et de collaboration pour les données d’observation de la Terre (OT), répondant aux besoins uniques des grandes organisations et des gouvernements. Cela permettra de réaliser des gains d’efficacité en centralisant les commandes, en orchestrant la distribution des données et en assurant une collaboration sécurisée pour accéder aux données de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) et autres sources de données commerciales. SkyWatch Space Applications collaborera avec les communautés d’experts en télédétection et les grandes organisations qui font un usage important des données d’OT, afin de développer une solution qui servira mieux tous les utilisateurs.
500 000,00 $
9 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du rôle du Canada dans l’observation de la Terre (OT) avec SIKU : améliorer la sécurité liée à la glace de mer et la surveillance du climat en mobilisant l’expertise des Inuits et les données d’OT grâce à l’apprentissage automatique
S’appuyant sur la plateforme en ligne et l’application mobile Indigenous Knowledge Social Network (SIKU) de l’Arctic Eider Society, ce projet vise à améliorer la cartographie des glaces du SIKU. Il intégrera les données de la mission de la Constellation RADARSAT et d’autres images satellitaires, les observations des membres des communautés inuites, les données des drones et les techniques d’apprentissage automatique afin d’identifier les conditions dangereuses telles que les polynies sur la banquise côtière. Le projet permettra de créer le premier algorithme entraîné par des Autochtones qui fournira des produits dérivés de l’OT afin d’améliorer la sécurité des déplacements sur la glace de mer et de faire avancer la recherche sur les changements climatiques, y compris la classification des observations d’OT dans les terminologies scientifiques de la glace de mer en inuktitut et en langues occidentales.
9 000,00 $
9 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Silatou Rahim
CFLI-2021-RABAT-MR-0001
Appuyer l'insertion sociale et économique de 30 femmes et jeunes filles en difficulté pour faciliter la stabilité familiale et la paix sociale dans des milieux périurbains de Nouakchott.
12 000,00 $
9 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Amour pour les Animaux, les Arbres
et l’Assainissement (4A)
CFLI-2021-RABAT-MR-0002
Appuyer la participation des femmes dans la mise en œuvre de pratiques d'adaptation aux changements climatiques au moyen d'une activité d'engraissement des moutons dans cinq collectivités du département de Kaédi / wilaya du Gorgol.
15 800,00 $
9 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Agir pour le Bien-être des Enfants, Personnes Agées et Déficiente (ABEPAD)
CFLI-2021-RABAT-MR-0003
Inclure des veuves et des femmes chefs de ménage en Mauritanie dans le développement économique au moyen de la couture et de la coiffure.
12 000,00 $
9 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association pour la Solidarité Féminine Pour Le Développement Economique Et Social (ASFDES)
CFLI-2021-RABAT-MR-0004
Mettre en place un jardin d'enfants dans le village de Taga (Gorgol, Mauritanie) afin de contribuer à la prise en charge éducative et à la protection des enfants issus de familles pauvres et vulnérables.
11 000,00 $
9 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association pour la Santé Préventive de Rosso (ASPRO 2001)
CFLI-2021-RABAT-MR-0005
Renforcer la gouvernance environnementale en remettant en état des sols et des espaces verts dégradés et promouvoir des pratiques culturelles sensibles aux changements climatiques au moyen d'activités économiques inclusives en Mauritanie (Rosso-Mbagnik).
100 000,00 $
9 déc. 2021
gouvernement
Infrastructure de recharge pour Parc d'entreprise de ville
ZP-114
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques à London, Ontario.
380 000,00 $
9 déc. 2021
organisme à but lucratif
Électrification des infrastructures des dépôts de Vidéotron
ZP-160
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 76 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
250 000,00 $
9 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle LEQ'A:MEL FIRST NATION
TMXTSI-063
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.