Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 950,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de la connectivité au niveau du paysage pour permettre la dynamique prédateur-proie dans une région forestière gravement menacée
GC-1625
Cette contribution appuie l'Association de la réserve de la biosphère de Beaver Hills dans l'élaboration d'un plan de gestion active pour retenir les populations de grands carnivores dans la biosphère de Beaver Hills. En identifiant les populations sources de grands carnivores et les corridors au sein de la biosphère, en identifiant les sources de conflits homme-carnivore et de mortalité des carnivores d'origine humaine, et en fournissant des recommandations sur les mesures d'atténuation, ce projet améliorera les processus de régulation naturels dans la région et améliorera la santé des ongulés. populations du parc national Elk Island.
42 200,00 $
22 févr. 2022
gouvernement
Amélioration du plancher interactif du centre d'interprétation de Red Rock
GC-1958
La contribution permet de renouveler l'affichage de la carte interactive au centre d'interprétation de Red Rock. Ce projet comprendra le remplacement de l'équipement audiovisuel et de la programmation afin de créer une carte numérique interactive de la rive nord du lac Supérieur et de l'Aire marine nationale de conservation du lac Supérieur.
195 219,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22512
22512
Améliorer la sécurité publique et la prestation de services au centre-ville de Winnipeg (Manitoba) - budget de 2021
90 000,00 $
22 févr. 2022
gouvernement
000022497
000022497
Agrandir le sentier Tatagwa à Weyburn (Saskatchewan) - budget de 2021
352 500,00 $
22 févr. 2022
gouvernement
000022126
000022126
Revitaliser les installations récréatives hivernales destinées aux jeunes à Stony Rapids (Saskatchewan) - budget de 2021
195 219,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022512
000022512
Améliorer la sécurité publique et la prestation de services au centre-ville de Winnipeg (Manitoba) - budget de 2021
287 310,00 $
22 févr. 2022
gouvernement
000022527
000022527
Améliorer la convivialité et l'accessibilité du parc des Lions à Strasbourg (Saskatchewan) - budget de 2021
47 681,00 $
22 févr. 2022
gouvernement
000022518
000022518
Aménager un marché extérieur accessible au centre-ville de Wilkie (Saskatchewan) - budget de 2021
498 054,00 $
22 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
000022639
000022639
Créer des lieux de rassemblement culturel pour la Première Nation Muskowekwan, en Saskatchewan - budget de 2021
195 219,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022512
000022512
Améliorer la sécurité publique et la prestation de services au centre-ville de Winnipeg (Manitoba) - budget de 2021