Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 250,00 $
22 févr. 2022
219736
219736
Moderniser l’installation pour la rendre plus écoénergétique
79 415,00 $
22 févr. 2022
219065
219065
Améliorer l’accessibilité et les caractéristiques écologiques d’une installation
0,00 $
22 févr. 2022
219196
219196
Rénover et réadapter un espace communautaire
499 000,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061106
400061106
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un bâtiment communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
22 févr. 2022
gouvernement
400061041
400061041
Installation communautaire : Le projet vise l’agrandissement du Chalet des sports de Saint-Hilarion afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
22 févr. 2022
gouvernement
400060872
400060872
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration du parc sportif et communautaire de Chibougamau afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
22 févr. 2022
gouvernement
400060872
400060872
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration du parc sportif et communautaire de Chibougamau afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
499 000,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061106
400061106
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un bâtiment communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
484 029,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070194
600070194
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer les capacités d'innovation et de transfert technologies des PME dans le domaine de l'intelligence artificielle et de l'informatique de pointe.
676 000,00 $
22 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070020
600070020
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces destinées à l'industrie minière.