Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
21 févr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point du programme d'amélioration continue totaliQ
986330
Le projet fournira des procédures détaillées et un cadre pour gérer efficacement les exigences de mise en œuvre afin de garantir que les clients tirent le maximum de valeur du système totaliQ.
11 500,00 $
21 févr. 2022
organisme à but lucratif
Création d'une boisson au cannabis
986503
Créer une boisson à base de cannabis.
10 000,00 $
21 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986626
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
327 130,00 $
21 févr. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’applications commerciales sanitaires à base de nanoparticules d’or et d’argent
986664
L'objectif du projet est de créer de nouveaux produits antibactériens en combinant des nanoparticules d'argent avec des extraits de plantes connus pour leurs effets antibactériens, ainsi qu'une trousse permettant de détecter de façon rapide et précise de faibles concentrations de plomb dans l'eau potable.
47 040,00 $
21 févr. 2022
organisme à but lucratif
Exigences et établissement de la portée du logiciel d'analyse des données
986860
L'objectif de ce projet sera de rechercher, de planifier et de définir la meilleure approche pour créer un produit logiciel pour DMC. Ce produit sera utilisé principalement pour exploiter les données et améliorer les processus.
49 937,00 $
21 févr. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un coffrage à pilier en matière plastique renforcé de fibre (PRF)
986951
Développement des procédés de fabrications pour produire des gaines en fibre de verre servant de coffrage à béton pour la réparation et la protection des piliers de support de pont ou de quai.
21 701,00 $
21 févr. 2022
organisme à but lucratif
Planification d'une installation pilote
987149
Création d'une usine qui décrit les exigences et les coûts d'une future installation de production pilote.
30 000,00 $
21 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur ou ingénieure d'essais
987245
Offrir à une personne récemment diplômée en génie une possibilité de perfectionnement professionnel à titre d'ingénieur ou ingénieure d'essais, pour tester le processus électrochimique de l'entreprise dans diverses solutions de saumure.
735 000,00 $
21 févr. 2022
organisme à but lucratif
Sécurité Machine
988330
Le projet “Sécurité Machine” vise à concevoir, à développer, à produire et à commercialiser des systèmes et des sous-systèmes robotiques conformes aux normes et aux standards de sécurité mécanique, électrique, électronique et logicielle.
18 000,00 $
21 févr. 2022
SEMAINE SHERBROOKOISE D'ACTIONS CONTRE LE RACISME 2022
1343167
Programme du multiculturalisme