Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but lucratif
400061165
400061165
Construction d'hébergements touristiques : Le projet vise à développer une destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que les collectivités de la MRC de Pontiac profitent des occasions du marché « post pandémie ».
750 000,00 $
16 mars 2022
bénéficiaire autochtone
400061101
400061101
Installation communautaire : le projet vise la construction d'une piste cyclable et piétonne à Kipawa afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 561 250,00 $
16 mars 2022
organisme à but lucratif
400061197
400061197
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces d'aérostructures et de sous-ensembles pour l'industrie aérospatiale.
100 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but lucratif
400061165
400061165
Construction d'hébergements touristiques : Le projet vise à développer une destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que les collectivités de la MRC de Pontiac profitent des occasions du marché « post pandémie ».
650 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060948
400060948
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du centre communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
495 000,00 $
16 mars 2022
gouvernement
400060956
400060956
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un bâtiment multifonctionnel dans le Canton de Stratford afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
16 mars 2022
bénéficiaire autochtone
400061101
400061101
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une piste cyclable et piétonne à Kipawa afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 500 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but lucratif
600070269
600070269
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à appuyer la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de planchers.
422 513,00 $
16 mars 2022
gouvernement
400060933
400060933
Installation communautaire : le projet vise la prolongation d'un kilomètre de la piste cyclable du secteur Sainte-Angèle de la Ville de Bécancour, de façon à connecter le coeur du village de Sainte-Angèle-de-Laval aux développements résidentiels du Domaine La Tour et du Plateau Laval, et ce, afin de favoriser le développement de cette communauté pour que celle-ci puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 061 250,00 $
16 mars 2022
organisme à but lucratif
400061197
400061197
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces d'aérostructures et de sous-ensembles pour l'industrie aérospatiale.