Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

2 561 250,00 $

16 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

400061197

Numéro de l’entente :

400061197

Durée : du 16 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Initiative Relance régionale de l’aérospatiale : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces d'aérostructures et de sous-ensembles pour l'industrie aérospatiale.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V 0B7

gouvernement

Entente :

1000442

Numéro de l’entente :

1000442

Durée : du 16 mars 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet permettra d’améliorer le Dundalk Community Memorial Park en apportant des améliorations stratégiques à la piscine communautaire, au pavillon et à l’aire de boulingrin.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : DUNDALK, Ontario, CA N0C 1B0

gouvernement

Entente :

1000442

Numéro de l’entente :

1000442

Durée : du 16 mars 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet permettra d’améliorer le Dundalk Community Memorial Park en apportant des améliorations stratégiques à la piscine communautaire, au pavillon et à l’aire de boulingrin.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : DUNDALK, Ontario, CA N0C 1B0

gouvernement

Entente :

2122-HQ-000144

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000144

Durée : du 16 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8

10 000,00 $

16 mars 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP du Haut Saint-Laurent pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Salaberry-de-Valleyfield, Québec, CA

12 000,00 $

16 mars 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kapawe’no First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Grouard, Alberta, CA

12 000,00 $

16 mars 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kelly Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Tomslake, Colombie-Britannique, CA

12 000,00 $

16 mars 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kikino Metis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Kikino, Alberta, CA

5 000 000,00 $

16 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Moyen-Orient

Numéro de l’entente :

7437467 P009567001 & P009567002 & P009567003

Durée : du 16 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes, et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde. Ce projet, mis en œuvre par Oxfam-Québec, renforce la capacité des organisations féminines de défense des droits des femmes en Jordanie, au Liban et en Irak afin de renforcer le pouvoir des femmes et des filles de la région. Cela s'effectuera par l'entremise de campagnes de promotion et d'une offre de services de qualité offerts aux femmes et filles, particulièrement celles dans une situation vulnérable.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la cohésion sociale, la résilience et l'autonomisation des femmes et filles au Tchad

Numéro de l’entente :

7438188 P010599001

Durée : du 16 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer la cohésion sociale, la résilience et l’autonomisation des femmes et jeunes filles face au changement climatique dans les provinces du Lac Tchad et Kanem au Tchad. Les activités de ce projet comprennent: 1) un appui technique aux femmes et jeunes filles auprès des autorités administratives et du conseil régional et des élus locaux sur la prise des décisions pour la cohésion sociale ; 2) la formation des groups des femmes et jeunes filles sur la pratique de l'agriculture intelligente dans le contexte de changement climatique ; 3) l’élaboration des plans d’affaire pour l'autonomisation des femmes et jeunes filles ; et 4) l’octroi de crédits financiers aux femmes et jeunes filles. Cette initiative bénéficierait directement à 18 000 personnes, dont les associations de productrices, des éleveuses, des femmes et des jeunes filles, et indirectement à 90 000 membres des communautés ciblées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT