Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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16 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la qualité, l’accès et la logistique de la santé et des droits sexuels et reproductifs
7438328 P010858001
Ce projet vise à améliorer la protection des femmes et des filles au Guyana et à Trinité-et-Tobago, en particulier celles qui font partie des migrants vénézuéliens et des communautés d’accueil. Le projet aide ces femmes et ces filles à renforcer l’exercice de leurs droits à l’intégrité physique et à la santé sexuelle et reproductive (SSR). Ce soutien comprend la protection des femmes et des filles contre la violence fondée sur le genre (VFG) et le renforcement des systèmes de réponse à la VFG subie par les femmes et les filles, notamment parmi les migrants vénézuéliens au Guyana et à Trinité-et-Tobago, les Guyanais de retour du Venezuela et les membres des peuples autochtones, à titre de segment des communautés d’accueil.
Le projet cherche à joindre 13 224 femmes en âge de procréer issues de la population des migrants vénézuéliens et des communautés d’accueil au Guyana et à Trinité-et-Tobago. Le projet devrait également profiter à environ 14 658 hommes sexuellement actifs.
227 929,19 $
16 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tajikistan - Réponse d'urgence aux besoins des réfugiés (fourniture de secours) - SCCR
7438894 P011358001
Février 2022 – Avant la prise de pouvoir par les talibans, la situation humanitaire en Afghanistan était déjà l’une des pires au monde. Depuis la prise du pouvoir, les besoins humanitaires se sont aggravés, entraînant une augmentation des déplacements régionaux. Aujourd’hui, plus de 300 réfugiés afghans vivent au Tadjikistan. Toutefois, le plan régional d’intervention auprès des réfugiés en Afghanistan pour 2022 estime qu’ils pourraient être jusqu’à 23 000 d’ici la fin de l’année. En plein hiver, ces réfugiés ont des besoins accrus, notamment en matière d’abri.
Avec le soutien d’AMC, la Société canadienne de la Croix Rouge (SCCR) envoie 300 tentes familiales pour aider la Fédération internationale des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge à répondre aux besoins en abris d’urgence de ces réfugiés d’Afghanistan au Tadjikistan.
77 000,00 $
16 mars 2022
Éduquer les jeunes LGBTQ+ issus de familles immigrantes sur les pratiques de thérapie de conversion transnationale et l'interdiction fédérale de la thérapie de conversion
12269832
Le Centre canadien pour la diversité des genres et de la sexualité élaborera et diffusera des ressources de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ) sur la nouvelle interdiction fédérale de la thérapie par la conversation conçue pour les jeunes LGBTQ+ issus de familles immigrantes risquant d'être renvoyés " chez eux " pour suivre une thérapie de conversion. Ce projet sera lié à leur programmation confessionnelle intersectionnelle pour les jeunes et à leur engagement avec le groupe de travail ad hoc de Dignity Network Canada qui élabore une note d'orientation sur la thérapie de conversion pour le personnel de l'ambassade canadienne.
75 000,00 $
16 mars 2022
Légalement confiante
12279057
Le projet offrira une trousse d'orientation juridique qui contient 5 capsules vidéo, un programme d'aiguillage juridique en français et une formation juridique en ligne. Le projet a pour but de vulgariser des informations juridiques pour les rendre accessible à des femmes francophones et ainsi accroître l'accès à la justice d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire.
750 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-C&A-018
500001944
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
25 000,00 $
16 mars 2022
Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes
125 000,00 $
16 mars 2022
Analyse environnementale de la recherche actuelle et des pratiques exemplaires pour soutenir les avantages connexes des solutions climatiques axées sur la nature pour la biodiversité canadienne
200 000,00 $
16 mars 2022
Renforcement de la gestion de l’équipe centrale de planification du secteur forestier par le biais d’un coprésident provincial
156 695,00 $
16 mars 2022
Mobilisation de l’Organisation des chefs du Sud sur les priorités en matière d’eau douce
790 230,00 $
16 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .