Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1009181
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Système de coupe automatique des tiges de champignons
1009195
Développement d’un coupe-tiges pour champignons pouvant être utilisé par un opérateur manuel ou avec une machine de récolte automatique.
75 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité et POC pour le produit requis
1009199
L’objectif de ce projet est de déterminer la faisabilité de la mise en œuvre de certaines caractéristiques clés du produit liées à la protection de la vie privée.
66 023,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Élaboration d’exigences pour l’évaluation du dépistage rapide des troubles du spectre de l’autisme
1009229
L’objectif de ce projet est de développer un modèle de base pour tester la fonctionnalité d’un outil de détection précoce à distance des troubles du spectre de l’autisme.
16 030,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1009291
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ-Développeur de logiciels pour le nuage
1009343
Candidat développeur logiciel dans le nuage pour contribuer à l’expertise DevOps et à l’automatisation de l’infrastructure pour le développement de nouveaux produits et services.
19 950,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 - Protection PI suite au dépôt provisoire de brevet
1009854
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
150 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
FRACHT Projet pilote SCOP3
1010255
Standard Carbon prouvera la valeur de SCOP3 à Fracht en menant une analyse complète des émissions de gaz à effet de serre pour l’une de ses filiales, Solaris Global. Standard Carbon développera des fonctionnalités spécifiques relatives à la gestion des compensations carbone, à l’audit et à l’analyse qui feront de Fracht le premier transitaire capable d’offrir des expéditions neutres en carbone en cliquant sur un bouton.
159 500,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Développement d'un procédé de moulage adaptatif
1010240
Développement de panneaux de dômes et d'escaliers architecturaux.
Mise à l’échelle pour grands panneaux.
107 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle et étude de faisabilité du kit d'assemblage du mécanisme de piano
1011224
Ce projet consiste à procéder à des essais avec les techniciens de pianos pour tester et améliorer le produit et réduire le temps d’installation. Ce projet consiste aussi à modifier et tester le mécanisme pour la production à grande échelle.