Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 400,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vancouver Winter Pride Week
1341111
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
124 739,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022712
000022712
Moderniser la 124th Street et le parc Helen Nolan à Edmonton, en Alberta - budget de 2021
124 739,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022712
000022712
Moderniser la 124th Street et le parc Helen Nolan à Edmonton, en Alberta - budget de 2021
124 739,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022712
000022712
Moderniser la 124th Street et le parc Helen Nolan à Edmonton, en Alberta - budget de 2021
198 100,00 $
14 févr. 2022
gouvernement
Entente pour engagement communautaire pour deux ports communautaires proposés (Grise Fiord et Resolute Bay)
164259
Élaborer un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde qui répondra aux besoins particuliers des Canadiens d'un océan à l'autre
100 372,00 $
13 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19-IHPP-C-GLF-005
500001677
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
10 186,00 $
13 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-QUE-006
500001791
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
5 280,00 $
13 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-QUE-009
500001792
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
399 991,00 $
13 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
20-IHPP-C-C&A-042
500001793
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
21 370,00 $
13 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
19-IHPP-C-C&A-003
500001815
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.