Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
1020212022Q4439
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
5 000,00 $
1 sept. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chawathil First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
1 sept. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chawathil First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
1 sept. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à First Peoples Law LLP In Trust for Popkum First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 500 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513553
513553
Achetons local
27 000 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Lithium provenant d’un champ pétrolifère de l’Alberta : le premier projet d’extraction directe de lithium au Canada
815934
La construction d'une usine de démonstration spécialisée dans la production de lithium. Cette installation sera la première étape vers une usine de production de lithium à grande échelle qui produira jusqu'à 20 000 tonnes de lithium de qualité pile.
108 629,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
816443
816443
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 192 ménages collectivités de Mississauga dans la de Blind River, Ontario, utilisant la technolgie sans fil fixe.
328 216,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817912
817912
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 711 ménages situés dans 4 collectivités dans les régions de Ear Falls, Pickle Lake et Red Lake, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
5 397 716,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817913
817913
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 6,479 ménages situés dans 11 collectivités dans les régions de Constance Bay, Carp et Arnprior, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
9 715 163,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817914
817914
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 6,591 foyers situés dans 21 communautés, dans les régions de Buckhorn, Bancroft et Bridgenorth, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.