Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de l'outil de collaboration en temps réel BioRender

Numéro de l’entente :

982565

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet comprendra la conception, la création et la maintenance de fonctionnalités pour le principal produit en ligne basé sur le Web de BioRender, afin de permettre une collaboration en temps réel sur les fichiers et les dossiers créés dans BioRender.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2J1

111 898,00 $

1 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Comprendre l’acceptabilité sociale dans le contexte de l’adaptation côtière fondée sur la nature : une approche culturomique longitudinale

Numéro de l’entente :

983130

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2026
Description :

Ce doctorat interdisciplinaire vise à définir une courbe de soutien temporelle pour une installation d’adaptation fondée sur la nature, à partir d’informations culturomiques sur l’utilisation des terres et les valeurs du paysage dérivées, par exemple, de la couverture médiatique basée sur l’opinion (p. ex., Twitter), des médias axés sur le style de vie (p. ex., Instagram) ou des médias conventionnels. Une approche diachronique d’évaluation comparative de l’impact social sera utilisée pour sélectionner les études de cas afin d’isoler l’impact de l’installation fondée sur la nature des autres changements en cours dans la culture, le contexte et la pratique des médias.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

107 754,00 $

1 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude et développement de procédés verts pour valoriser les résidus de coquillages en vue d’applications dans les aliments pour aquaculture et les biomatériaux.

Numéro de l’entente :

983182

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet est axé sur (i) le développement de procédés écologiques (faible intensité énergétique, peu ou pas de déchets et aucune utilisation de produits chimiques toxiques) pour extraire des produits à valeur ajoutée des résidus de mollusques et de crustacés, en particulier des moules et des crevettes; (ii) la caractérisation des produits pour des applications (laboratoires du Conseil national de recherches du Canada [CNRC] et de l’Université Memorial [MUN]; (iii) la production de matériel pour tester les produits au Centre des sciences océaniques (CSO) et au laboratoire du CNRC afin d’optimiser davantage les procédés; et (iv) le développement de biomatériaux à partir de solides (coquilles de moules, chitine et minéraux).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

99 464,00 $

1 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Une méthode d’apprentissage automatique pour soutenir les opérations de transport maritime dans la glace : applications au routage tactique des voyages et à l’évaluation stratégique de la réglementation

Numéro de l’entente :

983192

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2025
Description :

Le projet vise à créer un outil d’aide à la décision pour améliorer les opérations de navigation dans les eaux englacées. L’outil soutiendra les décisions de navigation tactique afin d’optimiser le routage dans les eaux englacées sur un horizon temporel de quelques heures à quelques jours. Il peut être utilisé pour faciliter la prise de décision à différents niveaux d’autonomie du navire, qu’il s’agisse de fournir des conseils de routage sur demande à l’équipe de la passerelle, de servir de source principale de décisions tactiques que l’équipe de la passerelle peut mettre en œuvre, qu’elle soit à bord ou dans un centre de contrôle éloigné, ou d’agir de manière autonome pour naviguer sur une route optimale du départ à la destination. Plus le degré d’autonomie augmente, plus l’outil proposé doit être intégré dans le système de navigation global. Dans le travail proposé, l’accent est mis sur l’assistance à l’équipage à bord lors de la planification et de la réalisation d’un voyage

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

133 770,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Elucis Engage

Numéro de l’entente :

983434

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

La création d'une version mobile compatible avec la RV d'Elucis Engage, conçue pour les utilisateurs finaux de contenu médical 3D (c'est-à-dire les chirurgiens).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X3

111 898,00 $

1 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Caractérisation et applications des nanomatériaux biogènes issus des déchets de transformation de l’aquaculture du saumon

Numéro de l’entente :

983518

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2026
Description :

Dans le cadre du projet, on tentera de valoriser les déchets de la transformation du saumon en nouveaux matériaux fonctionnels écologiques pour la catalyse chimique et les secteurs biomédical et énergétique en développant un procédé qui n’utilise aucun réactif dangereux pour accéder aux cristaux biominéraux, à l’échelle nanométrique, qui composent les arêtes de poisson. Un large éventail de techniques de caractérisation sera utilisé pour caractériser les nanomatériaux et guider leur utilisation dans différents secteurs finaux. La technologie proposée aura un impact sur le triple résultat comme suit : augmentation des bénéfices pour les activités d’aquaculture et de transformation du poisson grâce à la fabrication de produits secondaires; augmentation des possibilités d’emploi dans les régions rurales dans un secteur dominé par les femmes; et réduction de la pollution environnementale due aux déchets biologiquement dangereux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

136 938,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système de buse et d'une formulation chimique adaptés à la production de produits fondus-soufflés biodégradables et compostables

Numéro de l’entente :

983594

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, nous (BIG-nano), avec le soutien technique des chercheurs du CNRC de Boucherville sur les matériaux avancés, tentons de produire des matériaux compostables par fusion-soufflage pour créer des masques médicaux compostables. En cas de succès, ce projet permettrait d'élargir la gamme de produits de BIG-nano tout en offrant une solution plus verte et plus écologique au marché des masques EPI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N3E 1B6

30 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Soutenir la comptabilité et le marketing pour l'expansion du portefeuille de produits de PGA

Numéro de l’entente :

977339

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet vise à soutenir les processus de comptabilité et de marketing afin de créer et d'accélérer des initiatives d'expansion du portefeuille de produits de l'entreprise, lesquelles permettront à Prairie Grain Analyzers Inc. de rester concurrentielle sur les principaux marchés cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oak Bluff, Manitoba, CA R4G 0C4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visite technique sur l'écosystème de la préfabrication de la construction en bois en Europe centrale (Allemagne, Suisse et Autriche)

Numéro de l’entente :

978116

Durée : du 1 sept. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Ce projet est la suite logique de la décision de l'équipe sectorielle de se concentrer sur la dimension préfabrication de la construction. En conséquence, l'équipe sectorielle soutient le CWC pour mener une mission technique en Europe. Cette mission est dédiée aux PME clientes du PARI engagées dans le secteur de la préfabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6B9

autre

Entente :

2122-QC-000048

Numéro de l’entente :

2122-QC-000048

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : ROBERVAL, Québec, CA G8H 2J4