Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 281,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000193
1000193
Aménager un espace de marché et un lieu de spectacle accessible et écoresponsable.
743 415,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000381
1000381
Rehausser les espaces de loisirs en plein air dans les quartiers prioritaires d’Ottawa en modernisant les terrains de basket-ball, en installant des équipements et des tables accessibles et en ajoutant des infrastructures vertes.
731 250,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000557
1000557
Rénover l’entrée de la bibliothèque de Woodbridge ainsi qu’un escalier intérieur.
250 000,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000692
1000692
Déplacer et agrandir le marché fermier de la ville sur le terrain Milt Dunnell (« les plaines ») et ajouter un stationnement accessible, un sentier et des toilettes publiques.
180 000,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000763
1000763
Moderniser un espace existant pour créer un espace de vente au détail à l’intérieur de l’Ontario Agri-Food Venture Centre à Cobourg.
344 300,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000800
1000800
Créer une expérience touristique à Brampton grâce à un panneau 3D BRAMPTON situé dans le centre-ville, à des actions de sensibilisation visant à attirer les visiteurs dans la région et au marketing du panneau en tant qu’attraction sur les médias sociaux.
344 300,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000800
1000800
Créer une expérience touristique à Brampton grâce à un panneau 3D BRAMPTON situé dans le centre-ville, à des actions de sensibilisation visant à attirer les visiteurs dans la région et au marketing du panneau en tant qu’attraction sur les médias sociaux.
500 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
1000891
1000891
Augmenter la capacité de fabrication avec la mise en œuvre de technologies numériques de l’industrie 4.0 et d’équipements automatisés.
425 000,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1001302
1001302
Revitaliser le centre-ville historique avec l’installation de grandes portes en arche aux limites du quartier historique, l’installation d’une signalisation piétonne avec des codes QR qui dirigeront les visiteurs vers les attractions, l’installation de l’électricité et l’amélioration des allées, et l’expansion de l’infrastructure publique des terrasses de restaurants en plein air.
300 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001731
1001731
Améliorer un point d’intérêt patrimonial notable, situé à New Hamburg sur les rives de la rivière Nith, en remplaçant la roue à aubes en bois actuelle, qui ne fonctionne pas, par une nouvelle roue à aubes qui maintiendra son aspect historique et demeurera un symbole de la communauté.