Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

1000193

Numéro de l’entente :

1000193

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Aménager un espace de marché et un lieu de spectacle accessible et écoresponsable.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : WALKERTON, Ontario, CA N0G 2V0

743 415,00 $

1 sept. 2021

gouvernement

Entente :

1000381

Numéro de l’entente :

1000381

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Rehausser les espaces de loisirs en plein air dans les quartiers prioritaires d’Ottawa en modernisant les terrains de basket-ball, en installant des équipements et des tables accessibles et en ajoutant des infrastructures vertes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2G 6J8

731 250,00 $

1 sept. 2021

gouvernement

Entente :

1000557

Numéro de l’entente :

1000557

Durée : du 1 sept. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Rénover l’entrée de la bibliothèque de Woodbridge ainsi qu’un escalier intérieur.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L6A 1T1

250 000,00 $

1 sept. 2021

gouvernement

Entente :

1000692

Numéro de l’entente :

1000692

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 oct. 2023
Description :

Déplacer et agrandir le marché fermier de la ville sur le terrain Milt Dunnell (« les plaines ») et ajouter un stationnement accessible, un sentier et des toilettes publiques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ST MARYS, Ontario, CA N4X 1B6

gouvernement

Entente :

1000763

Numéro de l’entente :

1000763

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Moderniser un espace existant pour créer un espace de vente au détail à l’intérieur de l’Ontario Agri-Food Venture Centre à Cobourg.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : COLBORNE, Ontario, CA K0K 0A4

344 300,00 $

1 sept. 2021

gouvernement

Entente :

1000800

Numéro de l’entente :

1000800

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Créer une expérience touristique à Brampton grâce à un panneau 3D BRAMPTON situé dans le centre-ville, à des actions de sensibilisation visant à attirer les visiteurs dans la région et au marketing du panneau en tant qu’attraction sur les médias sociaux.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6Y 4R2

344 300,00 $

1 sept. 2021

gouvernement

Entente :

1000800

Numéro de l’entente :

1000800

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Créer une expérience touristique à Brampton grâce à un panneau 3D BRAMPTON situé dans le centre-ville, à des actions de sensibilisation visant à attirer les visiteurs dans la région et au marketing du panneau en tant qu’attraction sur les médias sociaux.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6Y 4R2

500 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000891

Numéro de l’entente :

1000891

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Augmenter la capacité de fabrication avec la mise en œuvre de technologies numériques de l’industrie 4.0 et d’équipements automatisés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : BELMONT, Ontario, CA N0L 1B0

425 000,00 $

1 sept. 2021

gouvernement

Entente :

1001302

Numéro de l’entente :

1001302

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Revitaliser le centre-ville historique avec l’installation de grandes portes en arche aux limites du quartier historique, l’installation d’une signalisation piétonne avec des codes QR qui dirigeront les visiteurs vers les attractions, l’installation de l’électricité et l’amélioration des allées, et l’expansion de l’infrastructure publique des terrasses de restaurants en plein air.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : COLLINGWOOD, Ontario, CA L9Y 3Z4

300 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001731

Numéro de l’entente :

1001731

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Améliorer un point d’intérêt patrimonial notable, situé à New Hamburg sur les rives de la rivière Nith, en remplaçant la roue à aubes en bois actuelle, qui ne fonctionne pas, par une nouvelle roue à aubes qui maintiendra son aspect historique et demeurera un symbole de la communauté.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : NEW HAMBURG, Ontario, CA N3A 1G8