Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

80 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Enhance "API-based platform for 3rd parties" with intelligence capabilities and 3rd-party integrations

Numéro de l’entente :

979108

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Addition of predictive analytics enhancements to the firm's API-based intelligence features for 3rd-party Client Relationship Management systems.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1H2

232 500,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la performance de la qualité de l'air intérieur d'un nouveau système de biofiltre

Numéro de l’entente :

979166

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Ce projet vise à étudier l'efficacité et la fonctionnalité d'un nouveau système de biofiltration hydroponique ou aéroponique pour l'air intérieur. Le système utilise un réseau de lierre pothos, génétiquement modifié pour réduire les composés organiques volatils.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8X 1W4

29 500,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des rendements des microalgues phototrophes cultivées dans une écloserie en recirculation

Numéro de l’entente :

979168

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d'établir des méthodes et des processus pour améliorer la production de microalgues phototrophes et la production de graines dans une écloserie de bivalves.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 6X4

29 992,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Poste de développeur débutant full stack

Numéro de l’entente :

979258

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Concevoir des composants front-end destinés à l'utilisateur pour une plate-forme logicielle d'entreprise, sur la base de conceptions fournies. Créer un schéma de base de données et développer un code back-end côté serveur pour le traitement des données commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2J3

217 690,00 $

1 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Vérification formelle et optimisation des systèmes didactiques adaptatifs pour les simulateurs de gestion des glaces et de bateaux de sauvetage

Numéro de l’entente :

979737

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2023
Description :

Ce projet vise à développer des simulations informatiques pour explorer et déterminer des stratégies de tutorat optimisées afin de favoriser un meilleur apprentissage des opérations de gestion des glaces. L’objectif principal est de développer un ensemble d’outils pour vérifier et optimiser la conception de systèmes didactiques adaptatifs (SDA). Ces SDA jouent le rôle d’un instructeur expert, mais sont automatisés de sorte que les stagiaires sont guidés par le simulateur à travers des parcours d’apprentissage optimaux et sur mesure.
Les avantages attendus du projet sont les suivants : 1) augmentation des connaissances sur les exigences cognitives et l’acquisition de compétences liées à la gestion des glaces dans le contexte du transport de marchandises; 2) réduction des coûts de développement de scénarios de formation en testant des scénarios d’apprentissage et des conceptions pédagogiques alternatifs avant la validation empirique avec des participants humains; 3) augmentation de l’efficacité de la formation en utilisant des scénarios optimisés et des instructions adaptatives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

36 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels intégrés

Numéro de l’entente :

976379

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un développeur de logiciels dans le domaine du développement de systèmes intégrés pour des équipements de contrôle du mouvement de précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6T7

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'exploitation forestière

Numéro de l’entente :

976788

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 oct. 2022
Description :

Mise au point d'un produit mécanisé pour améliorer la sécurité, l'efficacité et l'efficience des opérations d'exploitation forestière de base.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 5S8

50 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration de la solution DemandAMP+ et de la plateforme IA/AM sous-jacente pour le secteur de la santé

Numéro de l’entente :

977118

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer la facilité d'utilisation et les fonctions d'intelligence artificielle dans une plateforme multilocataire déployable et évolutive pour les cas d'utilisation de la chaîne d'approvisionnement propres aux soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1R 5L5

21 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'une plateforme IdO pour une utilisation multisectorielle

Numéro de l’entente :

977502

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Étendre les capacités d'une plateforme IdO pour une utilisation multisectorielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2T1

350 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien en matière de R-D et d'ingénierie pour une usine commerciale de nanotubes de carbone unique en son genre

Numéro de l’entente :

977940

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2023
Description :

Annoncé en décembre 2019, Capital Power progresse dans son projet de construction d'une installation de capture et de conversion du carbone connue sous le nom de Centre de conversion du carbone de Genesee (GC3) (le projet). GC3 utilisera une technologie innovante développée par Carbon Corp. pour capturer le dioxyde de carbone (CO2) provenant des gaz de combustion de l'unité 3 de Genesee et, grâce à un processus d'électrolyse, créer des nanotubes de carbone de haute qualité. Ce projet nécessite d'entreprendre une étude d'ingénierie de base et de conception (FEED) approfondie qui est la tâche primordiale de l'équipe de Carbon Corp.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3C5