Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

11 491 273,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817917

Numéro de l’entente :

817917

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse de 7,472 ménages situés dans 27 collectivités dans les régions de Bala, Gravenhurst, Severn Bridge et Bracebridge, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

3 738 027,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817922

Numéro de l’entente :

817922

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  8,594 ménages situés dans 23 collectivités dans les régions de Manitouwadge, Hornepayne, Long Lac, Beardmore, Geraldton et Iroquois Falls, Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

12 592 566,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817925

Numéro de l’entente :

817925

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse de 9,329 ménages situés dans 26 collectivités dans les regions du comté d'Haliburton et de Kawartha Lakes, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

5 006 192,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817927

Numéro de l’entente :

817927

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse de 5,870 ménages situés dans 22 collectivités dans les régions de Bath, Gananoque, Harrowsmith, Inverary, Napanee, Odessa, Seeleys Bay, et Yarker, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

7 118 945,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817929

Numéro de l’entente :

817929

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse de 6,469 ménages situés dans 23 collectivités dans les régions de McDonald Corners, Perth et Smiths Falls, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

4 818 564,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817425

Numéro de l’entente :

817425

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1,090 foyers situés dans 3 communautés dans le Comté de Frontenac en Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Burlington, Ontario, CA L7R4S6

1 648 901,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817427

Numéro de l’entente :

817427

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 299 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Halton en Ontario utilisant la technologie de fibre

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Burlington, Ontario, CA L7R4S6

6 716 154,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817439

Numéro de l’entente :

817439

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 2,096 foyers dans 7 communautés dans la région de Parry Sound en Ontario utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Burlington, Ontario, CA L7R4S6

3 433 222,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817440

Numéro de l’entente :

817440

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juin 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1298 foyers situés dans 6 communautés dans la région des lacs Kawartha en Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Burlington, Ontario, CA L7R4S6

2 156 840,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817442

Numéro de l’entente :

817442

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juin 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 1,079 foyers situés dans 3 communautés dans le canton de Perry en Ontario utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Burlington, Ontario, CA L7R4S6