Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 491 273,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817917
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Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 7,472 ménages situés dans 27 collectivités dans les régions de Bala, Gravenhurst, Severn Bridge et Bracebridge, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
3 738 027,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817922
817922
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 8,594 ménages situés dans 23 collectivités dans les régions de Manitouwadge, Hornepayne, Long Lac, Beardmore, Geraldton et Iroquois Falls, Ontario, utilisant la technologie de fibre.
12 592 566,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817925
817925
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 9,329 ménages situés dans 26 collectivités dans les regions du comté d'Haliburton et de Kawartha Lakes, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
5 006 192,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817927
817927
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 5,870 ménages situés dans 22 collectivités dans les régions de Bath, Gananoque, Harrowsmith, Inverary, Napanee, Odessa, Seeleys Bay, et Yarker, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
7 118 945,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817929
817929
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 6,469 ménages situés dans 23 collectivités dans les régions de McDonald Corners, Perth et Smiths Falls, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
4 818 564,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817425
817425
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1,090 foyers situés dans 3 communautés dans le Comté de Frontenac en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
1 648 901,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817427
817427
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 299 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Halton en Ontario utilisant la technologie de fibre
6 716 154,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817439
817439
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 2,096 foyers dans 7 communautés dans la région de Parry Sound en Ontario utilisant la technologie de fibre.
3 433 222,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817440
817440
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1298 foyers situés dans 6 communautés dans la région des lacs Kawartha en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
2 156 840,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817442
817442
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 1,079 foyers situés dans 3 communautés dans le canton de Perry en Ontario utilisant la technologie de fibre.