Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

760714 dossiers trouvés

6 662,00 $

25 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2285-QC

Durée : du 25 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette coopérative agricole qui détient des fromageries. L'entreprise transforme annuellement 32 millions de litres de lait par année sous forme de fromages de commodité (cheddar, Monterey jack, suisse, emmental, mozzarella, halloumi, etc.), de fromages fins hauts-de-gamme et d'hors-d'œuvre aux fromages, en plus d’offrir des service divers pour les productions animales, végétales, semences, herbicides, engrais et grains via le BMR/Dépanneur. Le stagiaire participera aux activités de transformation laitière de l'arrivée du lait à l'expédition du fromage.  Ceci passe par des fonctions de revirement du fromage, de coupe, d'affinage pour les fromages fins, de transformation en canapé pour les tapas, d'emballage, de mise en boite, de préparation de commande et de préparation d'expédition. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : St-Guillaume, Québec, CA J0C1L0

75 000,00 $

25 mai 2020
Entente :

215225

Numéro de l’entente :

215225

Durée : du 25 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Présenter un programme de technologie numérique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K8

30 000,00 $

25 mai 2020
Entente :

215229

Numéro de l’entente :

215229

Durée : du 25 mai 2020 au 30 juin 2021
Description :

Créer des produits et promouvoir les nouvelles caractéristiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J3K5

300 000,00 $

25 mai 2020
Entente :

214729

Numéro de l’entente :

214729

Durée : du 25 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Créer un produit/obtenir l’approbation pour une boisson-repas à base végétale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

100 000,00 $

25 mai 2020
Entente :

215284

Numéro de l’entente :

215284

Durée : du 25 mai 2020 au 30 juin 2020
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3S8

200 000,00 $

25 mai 2020
Entente :

215236

Numéro de l’entente :

215236

Durée : du 25 mai 2020 au 30 juin 2021
Description :

Acquérir l’équipement spécialisé – dépistage de la COVID-19 et production de désinfectant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2H3

50 622,00 $

25 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4P2H4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S3K7

8 860,00 $

25 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H7X7

26 950,00 $

25 mai 2020

gouvernement

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Dryden, Ontario, CA P8N1V8