Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

145 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet ProXimity n° 2 : Plate-forme de promotion d'essais cliniques

Numéro de l’entente :

979314

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet concerne le développement, les tests internes et la validation sur le terrain de plusieurs améliorations de la plateforme de parrainage d'essais cliniques de l'entreprise. Les améliorations envisagées seront mises en œuvre pour répondre aux préoccupations liées à l'expérience de l'entreprise dans l'inscription de nouveaux sites d'essais cliniques et d'utilisateurs finaux, aux commentaires que l'entreprise a reçus jusqu'à présent d'une variété de parties prenantes et aux possibilités de marché récemment déterminées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3W2

71 312,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de vision pour la détection du stress des poivrons de serre

Numéro de l’entente :

979332

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juin 2022
Description :

L'objectif du projet est de concevoir un système de vision pour détecter le stress dans les poivrons de serre. Le produit final doit être intégré à la plateforme robotique de serre de Konnexio afin de fournir un système de surveillance intégré à l'usage des serristes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5V 3P5

499 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Coach virtuel intelligent - Apprentissage supervisé

Numéro de l’entente :

979333

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 oct. 2022
Description :

Accompagner les gestionnaires dans leurs défis de gestion d’équipes et d’employés au travers d’un système de rétroaction ponctuel et automatisé, combiné à des données psychométriques précises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1Y8

238 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Imprimante 3D - Technologie du ''Binder Jetting''

Numéro de l’entente :

979363

Durée : du 1 sept. 2021 au 29 sept. 2023
Description :

Mise au point de procédés de fabrication de pièces par la méthode additive brevetée de l'entreprise incluant le jet de liant (Binder-Jetting), pour le déliantage et le frittage au four.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2N 1A4

135 943,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Réfrigérateur/congélateur rétro de 18 pi3 à montage bas unique en son genre - Conception de produits et de procédés

Numéro de l’entente :

979394

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Il existe actuellement une forte tendance sur le marché pour les appareils électroménagers colorés de style rétro. Il existe actuellement très peu d'offres grand public de réfrigérateurs de style rétro de grande taille, de haute qualité et de haute performance, à faible coût, avec un congélateur en bas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5L7

650 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un cadre de couche de communication dans une architecture jumelle numérique pour prendre en charge les communications omni-canal asynchrones et synchrones

Numéro de l’entente :

979481

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Verto adaptera ses travaux de virtualisation des données réalisés à ce jour ainsi que les fonctionnalités du moteur de gestion des consentements dans une couche de communication asynchrone/synchrone, et ce, afin de fournir un cadre de messagerie mixte flexible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3R1

484 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Défis du développement de la technologie de l'outil ILI 10"/12"

Numéro de l’entente :

979504

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

UPP prévoit d'augmenter la taille des outils ILI de 4, 6 et 8 pouces à 10 et 12 pouces. La mise au point réussie de ces outils ILI est essentielle au plan de croissance d'UPP et à la pénétration du marché, qui ont été définis dans le plan d'affaires quinquennal pour le Canada et les États-Unis. Les défis technologiques entourant la conception des outils ILI permettront de traverser l'infrastructure des pipelines existants avec des caractéristiques de matériaux variées pour recueillir des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5A9

750 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme libre-service Teamwork AR

Numéro de l’entente :

979506

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de créer une plateforme de création et de conversion de médias en libre-service basée sur le cloud. La plate-forme libre-service Teamwork AR (ci-après dénommée « la Plate-forme » dans le présent document) permettra aux auteurs d'attribuer des ressources éducatives aux utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5E8

31 730,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Garrett Freure

Numéro de l’entente :

979518

Durée : du 1 sept. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Développement de la technologie et de pratiques exemplaires pour la fabrication à grande échelle (5 g - 100 grammes) de composés à marquage isotopique stable d'intérêt pharmaceutique (deutérium, carbone-13 ou azote-15). Utilisation de la formation de liaisons carbone-carbone catalysée par le palladium, le cas échéant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5K 1B3

25 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration du déploiement et de la gestion des réseaux de capteurs

Numéro de l’entente :

979523

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est une initiative visant à automatiser tous les aspects administratifs du déploiement et de la gestion de notre réseau de capteurs. Le projet s'étend de l'administration des composants généraux du système à l'administration des profils d'apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1L8