Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

12 000,00 $

17 mars 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Grand Council Treaty #3 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Kenora, Ontario, CA

12 000,00 $

17 mars 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Première Nation Kwikwetlem pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA

12 000,00 $

17 mars 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mikisew Cree First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

10 000,00 $

17 mars 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP Côte-Nord Du Golfe pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Sept-Îles, Québec, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kitimat Terrace Clean Air Coalition Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Cedar.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kitimat, Colombie-Britannique, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Council of Canadians, Terrace BC Chapter pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Cedar.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA

4 900 000,00 $

17 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

WE-Talk for the reduction of gender-based violence

Numéro de l’entente :

7437599 P010434001

Durée : du 17 mars 2022 au 30 juin 2027
Description :

Ce projet vise à réduire la violence fondée sur le genre (VFS) en Jamaïque à l'encontre des femmes, des filles, des garçons et d'autres groupes défavorisés. Wo-Man Talk (WE-Talk) contribue à la réalisation des droits de l'homme, à l'accroissement de la justice et de l'égalité entre les sexes, et à l'amélioration de la vie des femmes et des filles, des groupes défavorisés, des familles et des communautés. Les activités du projet comprennent (1) l'établissement d'une recherche participative approfondie pour identifier les normes sociales qui perpétuent la violence liée au sexe en Jamaïque. Les résultats de ces recherches serviront de base à des campagnes de sensibilisation et de changement de comportement ; (2) l'élaboration d'une carte et de répertoires nationaux de services d'orientation et d'aide aux victimes de violence liée au sexe ; (3) la mise en place d'une formation interactive avec les hommes influents afin de promouvoir des masculinités positives, et le travail avec les garçons et les jeunes hommes pour développer et renforcer des attitudes et des comportements équitables en matière de genre ; (4) renforcer les organisations de défense des droits des femmes et d'autres organisations de plaidoyer par une formation et des outils permettant d'utiliser des pratiques fondées sur des données probantes, des études de cas et des systèmes de responsabilisation dans le cadre de leurs activités de surveillance visant à prévenir et à améliorer les réponses aux cas de VBG ; et (5) créer un Fonds d'innovation afin d'octroyer, par voie de concours, des micro-subventions à de petites organisations pour faire progresser les activités de transformation du genre qui peuvent réduire la VBG et y répondre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

7 800 000,00 $

17 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le temps pour elle de se développer

Numéro de l’entente :

7438423 P006749001

Durée : du 17 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le projet Le temps pour elle de se developer est un projet multi-pays visant à réduire la pauvreté et à autonomiser les femmes grâce aux chaînes de valeur agricoles. Ce projet de quatre ans aura deux caractéristiques clés:
1) Un focus sur trois différents marchés en Afrique subsaharienne - la zone sud-ouest de Shewa en Éthiopie, le nord et le centre du Ghana et les provinces de Copperbelt et du centre en Zambie - dans le but de réaliser des gains significatifs dans l'économie des femmes. l'autonomisation dans ces contextes divergents.
2) Une composante globale de partage des connaissances et d'accélération des résultats, comprenant des «plongées peu profondes» semestrielles pour suivre la progression du projet, tester les hypothèses et corriger le cours, au besoin ; des «accélérateurs d’innovation» semestriels qui rassemblent le personnel de iDE dans l’agriculture à travers le monde pour le développement de stratégies synergiques et une réponse tactique ; et un impératif de développer et de catalyser l'application de nouvelles approches innovantes qui accélèrent l'impact pour les femmes bien au-delà de la portée de ce projet.
Ce projet adopte une approche ascendante et descendante de l'autonomisation des femmes. Dans une perspective ascendante, il renforcera les compétences et les structures qui permettront aux femmes de se connecter aux opportunités économiques existantes et travaillera à modifier les normes sociales qui peuvent aider ou entraver leur réussite (résultat intermédiaire 1100). Du point de vue descendant, il apportera de nouvelles opportunités de marché à portée de main en réduisant les obstacles sexospécifiques pour y accéder (résultat intermédiaire 1200). En conséquence, il est prévu d'améliorer l'autonomisation économique, le bien-être et une croissance inclusive des femmes en Éthiopie, au Ghana et en Zambie.
La conception de ce projet vise à tirer parti de l'impact bien au-delà de la vie et des domaines d'intérêt géographique de ce projet. Par le biais des innovations générées par ce projet (résultat intermédiaire 1300), iDE vise à apporter une contribution significative à l'autonomisation des femmes non seulement pour les femmes dans les pays sur lesquels ce projet se concentre, mais pour les femmes au niveau globale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0A3

4 000 000,00 $

17 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateforme de préparation à l'investissement SI2

Numéro de l’entente :

7438738 P009495001

Durée : du 17 mars 2022 au 19 mars 2026
Description :

Ce projet vise à établir une plateforme de préparation à l'investissement ("Colombia SI2") en Colombie qui fournira des capitaux et un soutien aux capacités des entreprises, des coopératives, des organisations et des fonds qui cherchent à démarrer ou à augmenter leur impact, avec un accent particulier sur les régions rurales de Colombie et les entreprises au service des femmes. L'initiative proposée consolidera l'écosystème d'investissement à impact social de la Colombie et agira comme un catalyseur pour que le secteur de l'investissement à impact de la Colombie progresse vers la maturité. Grâce au SI2, l'investissement à impact jouera un rôle essentiel pour répondre aux défis insolubles, qu'il s'agisse du bien-être social, environnemental et économique de tous les citoyens ou des impacts du COVID-19.

La portée géographique de ce projet se concentrera sur les départements ruraux et les communautés vulnérables de Colombie. Le projet cherchera à cibler (sans nécessairement s'y limiter): la côte nord (Costa Norte), la côte pacifique (Costa Pacifica) et l'Amazonie (Amazonia), en ciblant particulièrement les régions isolées de ces parties du pays. Bien que l'accent soit mis sur les zones rurales, les villes de petite et moyenne taille situées dans les départements de ces grandes régions seront des points d'entrée essentiels dans les communautés plus isolées. En outre, le projet cherchera à impliquer les nations et les communautés indigènes dans ces trois régions cibles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7P5

114 155,50 $

17 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Dialogue de Wilton Park 2022: L'initiative de Signature du Partneriat Mondial Pour Attenuer Les Mena

Numéro de l’entente :

7439155 P011188001

Durée : du 17 mars 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Cette conférence hybride se tiendra en partenariat avec les gouvernements du Canada et du Royaume-Uni, et vise à poursuivre sur la lancée de la conférence virtuelle livrée en novembre 2021 sur le thème de l'engagement des représentants publics sur la biosécurité et la sécurité. Préparation aux pandémies offerte par Wilton Park en partenariat avec le gouvernement d'Afrique du Sud et cofinancée par le Canada et le ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth (Development FCDO) pour faire avancer l'Initiative mondiale de signature pour atténuer les menaces biologiques en Afrique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Steyning, GB