Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

500 000,00 $

20 août 2010
Entente :

197779

Numéro de l’entente :

197779

Durée : du 20 août 2010 au 31 août 2011
Description :

Fonds de roulement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4M6

49 500,00 $

1 sept. 2010
Entente :

196584

Numéro de l’entente :

196584

Durée : du 1 sept. 2010 au 31 août 2011
Description :

Engager un ingénieur pour l'établissement des coûts

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4M6

249 700,00 $

26 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développer le leadership de la jeunesse arctique dans le monde

Numéro de l’entente :

7443936 P011346001

Durée : du 26 sept. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités et à accroître la mobilisation internationale des jeunes de l’Arctique par les moyens suivants :
1) Une base de données et un écosystème des organismes au service des jeunes de l’Arctique, et un système de diffusion de l’information qui aide les jeunes de l’Arctique à connaître les organismes et les possibilités correspondantes dans le Nord et dans l’Arctique (mobilisation, éducation, voyages, emploi, financement, etc.).
2) L’Échange, un programme qui appuie, encadre et amplifie les voix des jeunes par la publication de contenu numérique et de textes de fonds, en rassemblant des jeunes créatifs de divers horizons et en fournissant un moyen d’échanger les idées, les nouvelles et les histoires sur l’Arctique à l’échelle individuelle, communautaire et mondiale.
3) L’élargissement des groupes de travail du Réseau des jeunes de l’Arctique, de manière à créer et maintenir des forums dirigés par des jeunes pour la discussion, la réalisation de projets et la recherche sur des thèmes qui concernent la jeunesse arctique.
4) La représentation et la participation des jeunes du Réseau des jeunes de l’Arctique à des conférences, des instituts, des organismes et des gouvernements de l’Arctique, et leur participation à des groupes d’experts, des conférences, des symposiums et autres événements.
5) L’élaboration de politiques et de procédures permettant au Réseau des jeunes de l’Arctique d’adopter les pratiques exemplaires en matière de gestion organisationnelle des ONG, ainsi que le respect des conditions financières et administratives des bailleurs de fonds.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Wakefield, Québec, CA J0X 3G0

22 219,00 $

29 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E4T5

25 000,00 $

29 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Toronto, Ontario, CA M6A1C3

24 134,00 $

29 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Bolton, Ontario, CA L7E2W1

6 675,00 $

31 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Engaging Seniors Who Are Single, Separated, Divorced or Widowed

Numéro de l’entente :

019426998

Durée : du 31 mars 2024 au 30 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A0L7

13 058,00 $

31 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Engaging Seniors who are Single, Separated, Widowed or Divorced

Numéro de l’entente :

18799940

Durée : du 31 mars 2023 au 30 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

8 500,00 $

20 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sensory Backpack Program for Children with Autism and Sensory Disabilities

Numéro de l’entente :

18857623

Durée : du 20 févr. 2023 au 19 févr. 2024
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA

5 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

163393

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 0L2