Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 673 867,00 $
18 août 2023
organisme à but lucratif
PC0005679
PC0005679
Accroître la capacité de production et de vente de biofertilisant intelligent
20 551,85 $
18 août 2023
organisme à but lucratif
Système d’amorçage toutes eaux pour le Marker Location Marine
1009316
Ce projet vise à développer un système d’amorçage en eau douce pour le produit SC 25 Marker Location Marine (MLM) de HFI pour les clients canadiens et internationaux. Le modèle actuel n’est initié qu’en eau salée et non en eau douce.
250 000,00 $
18 août 2023
organisme à but lucratif
Système sans fil de contrôle de la pression des pneus (TPMS 2.0)
1010215
Développement d’un système sans fil de contrôle de la pression des pneus permettant de configurer automatiquement l’emplacement de chaque capteur sur un véhicule sans avoir à enregistrer manuellement l’emplacement de chaque capteur.
341 593,00 $
18 août 2023
organisme à but lucratif
Étude de la fermentation répétée en alimentation programmée (semi-continue) pour augmenter le rendement et la qualité du produit en vue de la production commerciale de biomasse algale riche en protéines
1010353
La méthode actuelle de fermentation de Smallfood est l’alimentation programmée, où l’alimentation pendant 10 heures avec du substrat et des suppléments prolonge la durée de la culture et permet d’obtenir une densité cellulaire plus élevée, 55 g/L de biomasse. En raison des besoins élevés en oxygène du processus de production de protéines, l’augmentation du rendement de la biomasse a été un défi pour le processus d’alimentation programmée. Pour obtenir des rendements de biomasse plus élevés sans épuisement de l’oxygène, la répétition de cette alimentation, qui consiste à récolter 50 % ou plus d’un lot achevé (alimenté) et à laisser les cellules restantes disponibles pour les utiliser comme inoculum pour les cycles, permettra d’augmenter le rendement de la biomasse. Par conséquent, le projet actuel est conçu pour développer un processus de fermentation en alimentation programmée répété pour la souche propriétaire de Smallfood.
9 900,00 $
18 août 2023
Sweetgrass Festival
1358295
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
34 300,00 $
18 août 2023
Harvest Sun Music Fest
1358442
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
500 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
600071043
600071043
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : le projet vise à mettre en œuvre des activités de commercialisation et améliorer la productivité et la capacité de production d'un fabricant de produits dérivés de la fermentation de plantes.
242 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
600071211
600071211
Démarrage d’entreprise : le projet vise le démarrage d’une entreprise récréotouristique qui offrira un partage culturel autochtone, et ce, via des activités guidées et de l’hébergement traditionnel expérientiel.
225 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
600071177
600071177
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des solutions d'intelligence artificielle développées par une fintech spécialisée dans l'automatisation des services de vente de produits financiers.
242 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
600071211
600071211
Démarrage d’entreprise : le projet vise le démarrage d’une entreprise récréotouristique qui offrira un partage culturel autochtone, et ce, via des activités guidées et de l’hébergement traditionnel expérientiel.