Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

133 110,00 $

15 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de la technologie Sanopure pour réduire les substances dangereuses en suspension dans l'air dans les espaces clos

Numéro de l’entente :

987753

Durée : du 15 mars 2022 au 15 juin 2022
Description :

Le secteur des transports en commun terrestres a subi un abrupt déclin en matière de trafic à la suite de la pandémie de COVID-19. Les Canadiens et Canadiennes se sentent moins en sécurité dans les lieux de transport en commun compte tenu des incertitudes concernant les risques d'être contaminé par la COVID-19 et d'autres virus dans de tels environnements. Le CNRC et TC désirent mettre au défi les industriels canadiens afin qu'ils apportent des solutions qui pourront être mises en œuvre dans les autobus et les trains fédéraux, provinciaux et municipaux pour protéger les usagers en atténuant les risques de contamination par des virus capables de se propager par voies aériennes, ce qui contribuera à restaurer la confiance du public à l'égard des transports en commun.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Sherwood Park, Saskatchewan, CA S4K 0A6

674 367,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sondes à cohérence quantique pour la dynamique des électrons

Numéro de l’entente :

988018

Durée : du 15 mars 2022 au 14 sept. 2026
Description :

Le projet verra l’élaboration de nouvelles technologies (expérimentales et computationnelles) en imagerie quantique avec lesquelles on pourra étudier les aspects fondamentaux de la dynamique du transfert cohérent des électrons dans les molécules. On recourra à la photonique ultrarapide à rayons X, une technologie laser ultrarapide révolutionnaire, et à la dynamique quantique computationnelle pour observer directement et caractériser la dynamique quantique des électrons. Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la photonique ultrarapide à rayons X et la Fondation canadienne pour l’innovation a investi près de 25 millions de dollars dans une infrastructure scientifique à rayons X ultrarapides à l’INRS Varennes et à l’Université d’Ottawa, où se trouve le système laser ultrarapide le plus puissant du pays. Il faut absolument comprendre la dynamique des électrons cohérents que véhicule la lumière si l’on veut maîtriser les nouveaux principes de conception raisonnée qui s’appuie sur la cohérence quantique développer pendant le projet et qui déboucheront sur les collecteurs de lumière de la prochaine génération. Ces principes nous indiqueront de nouvelles pistes, découlant de la physique quantique, en vue d’accroître l’efficacité avec laquelle certains processus recueillent la lumière, y compris la conversion de l’énergie solaire, une technologie verte d’une importance capitale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

137 280,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Intégration d’habitats écologiques aux ouvrages côtiers

Numéro de l’entente :

984555

Durée : du 15 mars 2022 au 14 mars 2025
Description :

Ce projet est un programme de recherche complet qui vise à acquérir des connaissances précises sur la performance hydrologique, la durabilité et la résilience de plusieurs combinaisons d’habitats et de structures écologiques dans des conditions climatiques canadiennes difficiles. Ce programme de recherche comprendra un vaste programme expérimental et de modélisation numérique et s’inscrit directement dans le thème technologique de la résilience côtière du programme Océans du CNRC, qui vise à développer de nouvelles connaissances, de nouveaux outils et de nouvelles solutions pour améliorer les capacités à réduire les risques d’inondation et d’érosion, ainsi qu’accroître la résilience climatique des collectivités riveraines, des industries et des gouvernements au Canada. La recherche permettra de combler les lacunes et les obstacles clés en matière de connaissances. Elle permettra aussi de faire progresser la compréhension, et par conséquent, de favoriser une intégration plus fréquente des habitats écologiques dans la conception de la mise en œuvre des caractéristiques naturelles et fondées sur la nature et des habitats écologiques dans les environnements et les infrastructures côtières du Canada, y compris leur capacité à réduire les risques d’inondation et d’érosion, ce qui est un élément clé du volet sur la résilience côtière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

580 800,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs de photons uniques à polarisation résolue utilisant des circuits quantiques dans des matériaux 2D

Numéro de l’entente :

984639

Durée : du 15 mars 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet contribuera au développement de capteurs de photons uniques à polarisation résolue sur une large gamme d’énergies photoniques (THz - télécom - visible) en utilisant la photo-excitation de trions dans des circuits quantiques définis par des grilles dans des matériaux quantiques bidimensionnels. Les avantages uniques de ces matériaux comprennent l’accordabilité de la bande interdite, la polarisation de vallée des photons vers les transitions optiques, la cohérence quantique élevée et l’énergie de liaison des trions au-delà de la température ambiante. Le projet soutiendra le développement de capteurs quantiques dans lesquels le transport quantique d’un électron unique de la source au drain à travers un point quantique (QD) se déroule à une valeur précise de tension de grille arrière. Lorsqu’un photon unique est absorbé dans un QD, un exciton est créé. Un électron interagit de manière cohérente avec l’exciton pour former un trion, ce qui modifie la tension de grille requise et éteint le transport. Ainsi, la présence d’un exciton unique absorbé par un photon unique peut être détectée électriquement au niveau d’un électron unique. L’équipe explorera également des méthodes pour améliorer l’interaction photon-électron, comme le couplage à une cavité optique. Le projet fera progresser les technologies de pointe pour la détection de photons uniques par le développement de capteurs quantiques à base de matériaux bidimensionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

100 000,00 $

15 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle SQEWLETS FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-076

Durée : du 15 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LAKE ERROCK, Colombie-Britannique, CA V0M 1N0

100 000,00 $

15 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle SQEWLETS FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-076

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LAKE ERROCK, Colombie-Britannique, CA V0M 1N0

250 000,00 $

15 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle CHAWATHIL FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-077

Durée : du 15 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : HOPE, Colombie-Britannique, CA V0X 1L3

49 999,00 $

15 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de gestion d'urgences - formation développement des compétences

Numéro de l’entente :

TMX-EMSC-04

Durée : du 15 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : DEROCHE, Colombie-Britannique, CA V0M 1G0
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Athabasca Landing Métis Community Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Athabasca, Alberta, CA

12 000,00 $

15 mars 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à File Hills Qu’Appelle Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fort Qu-Appelle, Saskatchewan, CA