Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 dossiers trouvés

235 000,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception d’un logiciel et de matériel coronagraphique pour la mise à niveau CAL2.0

Numéro de l’entente :

988578

Durée : du 15 mars 2022 au 31 août 2024
Description :

Cette collaboration avec l’UCSC a pour but de mettre au point de nouvelles technologies en vue de la mise à niveau CAL2.0 de l’imageur de planètes des observatoires Gemini. Plus précisément, l’UCSC (1) créera les simulations qui renseigneront l’équipe du projet CAL2.0 sur la conception du matériel, (2) concevra des masques coronographiques spéciaux et les remettra au Centre de recherche Herzberg en astronomie et en astrophysique pour qu’ils soient déployés dans la version CAL2.0 de l’imageur et (3) mettra au point le logiciel d’optique adaptative en temps réel. L’objectif général du projet CAL2.0 est d’accroître la sensibilité de l’imageur afin qu’il détecte directement des exoplanètes d’une luminosité encore plus faible que celles découvertes jusqu’à présent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Santa Cruz, US

137 280,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Intégration d’habitats écologiques aux ouvrages côtiers

Numéro de l’entente :

984555

Durée : du 15 mars 2022 au 14 mars 2025
Description :

Ce projet est un programme de recherche complet qui vise à acquérir des connaissances précises sur la performance hydrologique, la durabilité et la résilience de plusieurs combinaisons d’habitats et de structures écologiques dans des conditions climatiques canadiennes difficiles. Ce programme de recherche comprendra un vaste programme expérimental et de modélisation numérique et s’inscrit directement dans le thème technologique de la résilience côtière du programme Océans du CNRC, qui vise à développer de nouvelles connaissances, de nouveaux outils et de nouvelles solutions pour améliorer les capacités à réduire les risques d’inondation et d’érosion, ainsi qu’accroître la résilience climatique des collectivités riveraines, des industries et des gouvernements au Canada. La recherche permettra de combler les lacunes et les obstacles clés en matière de connaissances. Elle permettra aussi de faire progresser la compréhension, et par conséquent, de favoriser une intégration plus fréquente des habitats écologiques dans la conception de la mise en œuvre des caractéristiques naturelles et fondées sur la nature et des habitats écologiques dans les environnements et les infrastructures côtières du Canada, y compris leur capacité à réduire les risques d’inondation et d’érosion, ce qui est un élément clé du volet sur la résilience côtière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

580 800,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs de photons uniques à polarisation résolue utilisant des circuits quantiques dans des matériaux 2D

Numéro de l’entente :

984639

Durée : du 15 mars 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet contribuera au développement de capteurs de photons uniques à polarisation résolue sur une large gamme d’énergies photoniques (THz - télécom - visible) en utilisant la photo-excitation de trions dans des circuits quantiques définis par des grilles dans des matériaux quantiques bidimensionnels. Les avantages uniques de ces matériaux comprennent l’accordabilité de la bande interdite, la polarisation de vallée des photons vers les transitions optiques, la cohérence quantique élevée et l’énergie de liaison des trions au-delà de la température ambiante. Le projet soutiendra le développement de capteurs quantiques dans lesquels le transport quantique d’un électron unique de la source au drain à travers un point quantique (QD) se déroule à une valeur précise de tension de grille arrière. Lorsqu’un photon unique est absorbé dans un QD, un exciton est créé. Un électron interagit de manière cohérente avec l’exciton pour former un trion, ce qui modifie la tension de grille requise et éteint le transport. Ainsi, la présence d’un exciton unique absorbé par un photon unique peut être détectée électriquement au niveau d’un électron unique. L’équipe explorera également des méthodes pour améliorer l’interaction photon-électron, comme le couplage à une cavité optique. Le projet fera progresser les technologies de pointe pour la détection de photons uniques par le développement de capteurs quantiques à base de matériaux bidimensionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

299 944,00 $

15 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir l’industrie de l’aquaculture des algues marines dans les régions de l’Atlantique en vue d’une adaptation et d’une résilience au changement climatique

Numéro de l’entente :

986194

Durée : du 15 mars 2022 au 14 mars 2025
Description :

En raison de la demande mondiale croissante de produits et d’ingrédients dérivés des algues et avec une meilleure compréhension du public des importants services environnementaux fournis par notre flore marine, les jeunes entrepreneurs s’intéressent de plus en plus au développement de l’industrie canadienne de la culture des algues afin d’en tirer des avantages financiers, sociétaux et environnementaux. Dans ce contexte, l’entreprise Merinov et le CNRC mettent sur pied des projets destinés à soutenir le développement d’une industrie de la culture des algues plus importante, mieux gérée et plus durable, tout en appuyant la conservation des habitats marins et en préservant les ressources génétiques indigènes de nos zones marines, notamment celles du Canada atlantique. Ce projet soutiendra une industrie durable d’aquaculture d’algues marines pour la principale espèce cultivée sur la côte atlantique du Canada, la laminaire sucrée. La mise en banque de matériel biologique est cruciale pour atteindre cet objectif, car la conservation de souches correctement caractérisées permettra de préserver la diversité génotypique et phénotypique qui servira à conserver et à améliorer les souches cultivées de même qu’à accroître la résistance des populations à diverses perturbations naturelles (cycle climatique, parasites, maladies, etc.) ou anthropiques (changement climatique, développement, aquaculture, déversements de pétrole, etc. Pour définir les souches ou les populations à mettre en banque, il est nécessaire de mieux comprendre l’écologie des algues, la délimitation des populations et l’effet de l’environnement sur leur phénotype ou leur qualité. Trois principaux objectifs liés seront définis ici : 1) définir la morphologie et la génétique des populations de laminaires sucrée; 2) mettre au point la technologie et identifier les populations à mettre en banque; et 3) développer une banque de souches de semences avec des caractéristiques sélectionnées. Des échantillons de laminaires sauvages seront recueillis dans deux provinces où l’aquaculture des algues marines est en plein essor : le Québec et la Nouvelle-Écosse. Une meilleure compréhension de la génétique des populations et du flux génétique grâce à une évaluation à haute résolution des populations sauvages et cultivées fournira également des informations pertinentes importantes aux organismes de gestion et à l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2V6

1 000 000,00 $

15 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un média filtrant fondu-soufflé compostable et de composants connexes pour la production de masques chirurgicaux et de respirateurs N95 au Canada

Numéro de l’entente :

986864

Durée : du 15 mars 2022 au 15 nov. 2022
Description :

La pandémie de la COVID-19 a entraîné une augmentation de la consommation d'équipements de protection individuelle (EPI) jetables par les travailleurs de la santé et par le grand public. Le 29 juin 2020, les prévisions du gouvernement fédéral concernant la demande d'EPI au cours de l'année à venir estimaient qu'environ 63 000 tonnes d'EPI liés à la COVID-19 finiraient comme déchets, et seraient ultimement acheminés vers des sites d'enfouissement.
En novembre 2018, le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a adopté la stratégie pan-Canadienne zéro déchet de plastique afin de réduire l'impact environnemental des plastiques et de promouvoir une économie circulaire. Pour soutenir cette stratégie et réduire l'empreinte écologique des EPI au Canada, le gouvernement du Canada soutient la mise au point de solutions permettant de fabriquer des EPI plus durables et de mieux gérer leur fin de vie. Les stratégies comprennent la réutilisation, les matériaux de substitution, l'amélioration de la recyclabilité et les nouvelles technologies de recyclage, ainsi que la compostabilité.
Ce défi appuie l'élément de compostabilité de cette stratégie. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Santé Canada (SC) et Ressources naturelles Canada (RNCan), cherche des solutions pour la fabrication de masques chirurgicaux et de respirateurs jetables compostables destinés aux travailleurs de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6K8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022871

Numéro de l’entente :

000022871

Durée : du 15 mars 2022 au 30 juin 2024
Description :

Développer un accélérateur d'innovation autochtone et un programme de rayonnement en Saskatchewan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4K4

40 000,00 $

15 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Emploi des jeunes dans la conservation et la jouissance de la nature et de la culture

Numéro de l’entente :

GC-1535

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet appuiera l'emploi de jeunes partout au Canada, y compris les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, dans la conservation et la jouissance du patrimoine naturel et culturel. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du gouvernement fédéral.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Montréal , Québec, CA H2Y 2E1

10 000,00 $

15 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Atlas des oiseaux nicheurs de l'Ontario

Numéro de l’entente :

GC-1668

Durée : du 15 mars 2022 au 30 avr. 2022
Description :

La contribution appuie l'Atlas des oiseaux nicheurs de l'Ontario en fournissant des fonds pour: examiner les résultats du travail sur le terrain et de la couverture géographique de la première année; faire des recommandations pour des stratégies efficaces de mise en œuvre du travail sur le terrain au cours de la deuxième année; et fournir un soutien aux coordonnateurs régionaux bénévoles dans leur aide aux bénévoles locaux. Les activités du projet permettront de recueillir des données pour cartographier la répartition et l'abondance relative des quelque 300 espèces d'oiseaux nicheurs de l'Ontario.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Port Rowan, Ontario, CA N0E 1M0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Intégration des connaissances autochtones dans les modèles de population d'ours polaires

Numéro de l’entente :

GC-1678

Durée : du 15 mars 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution soutient un projet plus vaste qui intégrera les connaissances autochtones dans la collecte de données pour le modèle de population d'ours polaires dans la région désignée des Inuvialuit.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 6K8

276 937,00 $

15 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Changements dans les glaciers des parcs nationaux Auyuittuq et Sirmilik 1960-2023

Numéro de l’entente :

GC-1643

Durée : du 15 mars 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutiendra le projet "Changements dans les glaciers des parcs nationaux Auyuittuq et Sirmilik 1960-2023". Ce projet vise à effectuer des mesures pour réaliser un bilan de masse (2022 à 2025) et pouvoir reconstruire les données volumétriques historiques de glaciers se trouvant sur l’Île Bylot et l’Île de Baffin. Cette contribution servira notamment à: aider à combler les lacunes dans les données historiques de bilan de masse des glaciers; évaluer de nouvelles méthodes pour mesurer le bilan de masse des glaciers; partager de nouveaux estimés de bilans de masse au World Glacier Monitoring Service qui serviront à prédire les changements dans le paysage nordique de l’Arctique canadien du sud-est et identifier les risques naturels pour les communautés locales et les visiteurs des parcs nationaux Auyuittuq et Sirmilik.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6