Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
14 mars 2022
Révision des minilexiques portant sur le divorce
12285902
Le projet consiste de travaux de révision des minilexiques liés à la normalisation de la terminologie de commun law en français.
38 000,00 $
14 mars 2022
Refonte du site web CliquezJustice.ca phase II
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CliquezJustice.ça est une plateforme numérique créée en 2012 qui fournit des ressources juridiques aux plaideurs francophones hors Québec pour soutenir leur accès à la justice. Suite à une refonte de son système de gestion de contenu (CMS) en migrant de Drupal 7 CMS à Drupal 9, CliquezJustice.ça doit maintenant subir une nouvelle optimisation des moteurs de recherche (SEO) afin de compléter sa modernisation.
74 816,00 $
14 mars 2022
Refonte de Juriterm
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Juriterm est la seule banque scientifique terminologique bilingue de la common law au monde. Lancée en 1993, Juriterm est destinée à toutes les personnes qui s'intéressent au langage du droit, que ce soit dans leurs activités de traduction, de rédaction, d'enseignement ou d'apprentissage. Juriterm contient la totalité du vocabulaire français normalisé de la common law, ainsi que plusieurs centaines de définitions tirées de La common law de A à Z. Ce projet comprend la refonte numérique de cette plateforme afin d'assurer que l'on puisse toujours accéder à ses nombreuses ressources pour des années à venir.
20 000,00 $
14 mars 2022
Mes clés vers l'accès à la justice
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Ce projet comprend la production de 500 copies d'un livret de poche qui offre les informations les plus importantes des ateliers d'apprentissage juridique du Réseau des Chercheures Africaines. Ainsi, il y aura un accroissement des connaissances juridiques d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire, issue de l'immigration et un accroissement à l'accès à la justice par les membres d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire dans la langue officielle de son choix.
104 175,00 $
14 mars 2022
gouvernement
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Améliorer le parc Honeywood et le parc Thomson Trail.
75 000,00 $
14 mars 2022
Mobilisation pour le secteur préoccupant de la rivière St. Marys et l’amélioration de l’habitat du poisson de l’île Whitefish - Plan de restauration
1 612 000,00 $
14 mars 2022
Soutien à la conservation de la chouette tachetée, aux projets pilotes sur les espèces en péril et à l’élaboration d’accords sur la nature
61 000,00 $
14 mars 2022
Permettre aux outils provinciaux de protection des habitats essentiels et importants d’être appliqués à la sous-espèce kennicottii du petit-duc des montagnes.
50 000,00 $
14 mars 2022
Rétablissement de la grenouille léopard en Colombie-Britannique : augmentation du succès du rétablissement et de l’abondance de la population
20 000,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NS Wetland Offsetting - Baileys Brook (Ducks Unl)
500001967
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.