Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés
Entente :

Refonte du site web CliquezJustice.ca phase II

Numéro de l’entente :

12285633

Durée : du 14 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

CliquezJustice.ça est une plateforme numérique créée en 2012 qui fournit des ressources juridiques aux plaideurs francophones hors Québec pour soutenir leur accès à la justice. Suite à une refonte de son système de gestion de contenu (CMS) en migrant de Drupal 7 CMS à Drupal 9, CliquezJustice.ça doit maintenant subir une nouvelle optimisation des moteurs de recherche (SEO) afin de compléter sa modernisation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P6A4
Entente :

Refonte de Juriterm

Numéro de l’entente :

12285904

Durée : du 14 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Juriterm est la seule banque scientifique terminologique bilingue de la common law au monde. Lancée en 1993, Juriterm est destinée à toutes les personnes qui s'intéressent au langage du droit, que ce soit dans leurs activités de traduction, de rédaction, d'enseignement ou d'apprentissage. Juriterm contient la totalité du vocabulaire français normalisé de la common law, ainsi que plusieurs centaines de définitions tirées de La common law de A à Z. Ce projet comprend la refonte numérique de cette plateforme afin d'assurer que l'on puisse toujours accéder à ses nombreuses ressources pour des années à venir.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A3E9
Entente :

Mes clés vers l'accès à la justice

Numéro de l’entente :

12279247

Durée : du 14 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet comprend la production de 500 copies d'un livret de poche qui offre les informations les plus importantes des ateliers d'apprentissage juridique du Réseau des Chercheures Africaines. Ainsi, il y aura un accroissement des connaissances juridiques d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire, issue de l'immigration et un accroissement à l'accès à la justice par les membres d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire dans la langue officielle de son choix.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Scarborough, Ontario, CA M1K2M5

30 000,00 $

14 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur Web

Numéro de l’entente :

986064

Durée : du 14 mars 2022 au 21 oct. 2022
Description :

Embauche d'un développeur Web

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 2J2

49 920,00 $

14 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chargée de projet innovation

Numéro de l’entente :

986094

Durée : du 14 mars 2022 au 13 mars 2023
Description :

La chargée de projet en innovation sera responsable de la maturation technologique des différents produits. Son mandat sera d'évaluer la maturité de chaque technologie de l'entreprise, établir le plan de maturation à travers les projets d'études cliniques et projets pilotes de commercialisation et veiller à l'exécution du plan établi avec l'équipe de direction et les équipes de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

6 597,00 $

14 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

987864

Durée : du 14 mars 2022 au 30 mai 2022
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 0A4

5 175,00 $

14 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Voyage à la réunion d'examen à mi-parcours d'EUREKA

Numéro de l’entente :

988179

Durée : du 14 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Voyage pour présenter les résultats à mi-parcours aux partenaires du consortium international et élaborer des plans pour le reste du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7

100 000,00 $

14 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SQEWLETS FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TCEICF-073

Durée : du 14 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LAKE ERROCK, Colombie-Britannique, CA V0M 1N0

100 000,00 $

14 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SQEWLETS FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TCEICF-073

Durée : du 14 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : , Colombie-Britannique, CA

215 000,00 $

14 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

NUNATUKAVUT ENTREPRISE COMMUNAUTAIRE DE BOIS À FEUX

Numéro de l’entente :

IFS2122A3

Durée : du 14 mars 2022 au 31 juil. 2022
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Développement économique des Autochtones - Initiative de partenariats stratégiques (AADNC)
Location : HAPPY VALLEY-GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0