Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
14 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Amplifier les 10 appels à l'action aux scientifiques naturels travaillant au Canada en vue de la réconciliation
SSR-UOW2224
Le projet aide le Canada à adopter une science plus inclusive qui met l'accent sur le respect des droits et des connaissances des autochtones et sur une collaboration significative avec les communautés autochtones qui favorise la réciprocité et la coproduction de nouvelles connaissances.
30 000,00 $
14 mars 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur Web
986064
Embauche d'un développeur Web
49 920,00 $
14 mars 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Chargée de projet innovation
986094
La chargée de projet en innovation sera responsable de la maturation technologique des différents produits. Son mandat sera d'évaluer la maturité de chaque technologie de l'entreprise, établir le plan de maturation à travers les projets d'études cliniques et projets pilotes de commercialisation et veiller à l'exécution du plan établi avec l'équipe de direction et les équipes de développement.
25 000,00 $
14 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4327
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
14 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4428
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
14 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4511
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
14 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4524
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
14 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4733
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
70 000,00 $
14 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Télédétection sous-marine télécommandée
GC-1530
La contribution permet à l'Université Lakehead de recueillir de la documentation sous-marine et de cartographier les valeurs du patrimoine naturel et culturel dans les eaux proches du rivage du lac Supérieur.
48 334,00 $
14 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Programme des tuteurs – Première nation de Curve Lake
GC-1618
Cette contribution soutient un programme de gardiens pour fournir la capacité de recherche et de développement d'un programme pour protéger Manoomin (riz sauvage) dans le territoire de Curve Lake