Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

30 000,00 $

11 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

BROWN DWARFS, WHITE DWARFS AND PLANETARY DISKS IN AN ANCIENT STELLAR SYSTEM

Durée : du 11 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Les amas globulaires d'étoiles sont les plus anciens amas d'étoiles de notre galaxie. Leurs populations à peu près coexistantes, partageant la même composition et la même distance de la Terre, sont des laboratoires idéaux pour tester les théories de l'évolution stellaire. Avec le JWST, ils observeront l'amas globulaire 47 Tucanae, l'un des amas les plus riches et les plus largement observés de notre Galaxie, pour la première fois la séquence de refroidissement des naines brunes et pour rechercher d'anciens systèmes planétaires autour des naines blanches.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z2

10 000,00 $

11 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mid-Infrared Molecular Absorption in the Atmospheres of K Giants

Durée : du 11 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Nous observerons quatre géantes K à l'aide du spectromètre à moyenne résolution (MRS) du JWST. Nos observations MRS permettront de résoudre la structure des lignes dans les bandes d'absorption de l'infrarouge moyen avec une meilleure résolution spectrale et une meilleure sensibilité que jamais auparavant. Les spectres résultants révéleront la température et d'autres propriétés physiques de la couche moléculaire absorbante en fonction de la longueur d'onde. Grâce à ces mesures, nous pourrons construire une meilleure génération de modèles plus précis des atmosphères stellaires de type tardif et améliorer la calibration des observations spatiales infrarouges.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement économique inclusif à Sololá, Guatemala (PRODISOL)

Numéro de l’entente :

7437753 P009854001

Durée : du 11 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à accroître l'autonomisation économique des femmes et des jeunes et leur participation à des activités de travail décent dans les secteurs liés au tourisme en la zone du Lac Atitlán, à Sololá au Guatemala. Le projet contribue à accroître les compétences des femmes et des jeunes autochtones, ainsi que leur accès aux ressources. Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer l’appui aux femmes et aux jeunes à l’accès et la poursuite de formations spécialisées et adaptées liées au secteur du tourisme durable; 2) améliorer la capacité des organisations liées au tourisme à mettre en œuvre les bonnes pratiques de gouvernance inclusive et de gestion administrative, financière et environnementale; 3) renforcer la capacité des institutions publiques et privées à promouvoir le développement économique inclusif de la zone, tout en assurant le respect des droits des femmes. L'initiative couvre 15 municipalités et vise à bénéficier à 1 250 femmes et jeunes autochtones. Les actions, mais aussi les investissements réalisés auprès des acteurs publics et privés, notamment en termes d'infrastructures touristiques, élargissent considérablement la portée du projet et prévoit toucher 468 045 personnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités politiques pour une gouvernance ?visant l'égalité des genres dans les Car

Numéro de l’entente :

7437790 P011112001

Durée : du 11 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet s’attaque aux obstacles politiques, structurels et législatifs à l'égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes, qui sont tous deux essentiels à la réduction de la pauvreté et au développement durable dans les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Le projet favorise une gouvernance sensible au genre en faveur des femmes et des populations vulnérables dans 14 États des Caraïbes. Certaines de ces activités comprennent : (1) l'avancement des pratiques législatives a fin de favoriser l'intégration de la dimension de genre ; (2) la fourniture de programmes d'études et de services de conseil aux organisations de femmes et (3) la fourniture d'un soutien technique aux parties prenantes parlementaires en ce qui concerne les pratiques de parlement ouvert et sensibles à la dimension de genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de la gestion des sources radioactives scellées désutilisées - phase 2

Numéro de l’entente :

7438923 P011228001

Durée : du 11 mars 2022 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet avec l'Agence internationale de l'énergie atomique renforcera la sécurité nucléaire dans les régions clés en renforçant les capacités de gestion des sources radioactives scellées désutilisées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Vienne, AT
Description :

Mon histoire de pêche! Les décharges clandestines, source de pollution de nos cours d’eau!

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sept-Îles, Québec, CA

160 000,00 $

11 mars 2022
Description :

Évaluation des options d’écofiscalité pour la conservation et l’adaptation aux changements climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

195 595,00 $

11 mars 2022
Description :

Des données à l’action : élaboration d’une approche holistique et accessible de la surveillance, de l’évaluation et de l’établissement de rapports communautaires sur les bassins hydrographiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

206 000,00 $

11 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI ED CA ACADIA

Numéro de l’entente :

500001911

Durée : du 11 mars 2022 au 30 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 4A8

1 500 000,00 $

11 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 3H0