Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
AAROM-Innu Nation 2021AAROM-0007
500001948
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
20 074,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Kitigan Zibi 2019AFSAR4002
500001998
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
67 757,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Metlakatla 2021AFSAR7039
500002004
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
500 000,00 $
11 mars 2022
organisme à but lucratif
DÉVELOPPEMENT DE CELLULOSE NANOCRISTALLINE À BASSE VISCOSITÉ POUR LA PROTECTION ANTIGEL DES CULTURES FRUITIÈRES
IFIT6_CELL
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
227 250,00 $
11 mars 2022
organisme à but lucratif
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE A OTTAWA ET L’ONTARIO EST ET SUD
GHRTM6
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
60 000,00 $
11 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Cadre unifié d'analyse coûts-avantages du cycle de vie pour la rénovation durable des bâtiments existants du Canada à l'aide de bois d'ingénierie
GCWD-UOTTAWA
L'objectif de ce projet est de développer un cadre pour comparer, sélectionner et optimiser les rénovations de l'inventaire des bâtiments existants au Canada, ainsi que d'explorer la possibilité d'utiliser des systèmes de bois d'ingénierie comme solution de rénovation à faible émission de carbone pour les bâtiments canadiens.
1 798 000,00 $
11 mars 2022
organisme à but lucratif
Contribution à l'appui du projet visant à révolutionner le transfert de personnel extracôtier
ERFO-01
L'objectif est de soutenir le déploiement de technologies en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre extracôtiers ou d'améliorer le rendement environnemental des activités de surveillance et de détection des déversements de pétrole en région extracôtière, de même que des activités d'intervention
158 200,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle SADDLE LAKE CREE NATION
TMXTSI-075
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
105 632,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain TSLEIL-WAUTUTH NATION
TMXPHASIV016
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux groupes autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Ressources naturelles Canada visant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
1 600 000,00 $
11 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Planification et formation communautaires en matière d’énergie propre et planification de la mise en œuvre à St. Lewis et Black Tickle, T.-N.-L. – partie 2
IMPACT-84
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.