Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 400,00 $
1 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Alexis Nakota Arts Therapy Series
1341112
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
28 900,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Gujarati Performing Arts Festival
1341144
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
84 600,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tipi Confessions
1341156
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
20 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sommet sur l'éducation en français au Nouveau-Brunswick : vers 50 ans de dualité linguistique
1343684
Développement de Communautés de Langue Officielle
100 000,00 $
1 sept. 2021
Gosling Commemorative Statue - Votes for Women 100
1349169
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
28 300,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Makings of a Voice LIVE with Musicians
1342964
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
66 300,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HOPE CANADA-Inclusive and Resillient Live Arts and Music Series
1343071
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 000,00 $
1 sept. 2021
Programmation 2021-2022 / Programmation 2022-2023 / Programmation 2023-2024 / Programmation 2024-2025
1332492
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
9 850,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
67 957,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.