Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 400,00 $
10 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Area 19 Snow Crab Association-21/22-WSGF
500001956
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
107 484,00 $
10 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-130)
500001974
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
130 295,00 $
10 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
MUN-Agebased catcha length stock assessment
500001980
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
5 000,00 $
10 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chard Métis Community Association (Chard Métis Society) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
5 000,00 $
10 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chard Métis Community Association (Chard Métis Society) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
86 995,00 $
10 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Première Nation Anishnabe du Lac Simon pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet Gazoduq.
5 000,00 $
10 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mississaugas of Scugog Island First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'autoroute 413.
237 500 000,00 $
10 mars 2022
autre
2223-HQ-000003
2223-HQ-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
705 000,00 $
10 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration d’un outil de non-prolifération Cheminformatics Phase II
7438969 P011281001
Misant sur la phase I du projet, au cours de la phase II de la Stimson Center travaillera en partenariat avec American University à mener un éventail d’activités d’essai sur le terrain le bureau PTNC prototype, pour identifier un partenaire commercial pour élaborer et tester un niveau plus avancé, version en ligne des PTNC dans une phase subséquente, et à élaborer une stratégie de déploiement plus large fondé sur les résultats des essais sur le terrain. Les produits seront les suivants : (1) un accord sur les détails de mise à l’essai du prototype avec au moins une compétence (p. ex., la durée de l’essai, les normes d’essai et les jalons, les critères d’évaluation; (2) un manuel d’instructions sur l’utilisation du prototype adapté à l’essai sur le terrain administrations; (3) fournir des démonstrations en direct à l’essai sur le terrain administrations et appuyer sur l’installation et l’utilisation de l’outil pour le test; (4) la conduite et le suivi des essais sur le terrain; et (5) mobiliser les promoteurs cheminformatics potentiel sur la création d’une version en ligne du prototype, finaliser les critères pour leur sélection, et sélectionnez un développeur pour la phase III.
50 000,00 $
10 mars 2022
Inventaire des milieux humides de Canards Illimités dans le nord de la Colombie-Britannique