Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 674 570,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817930
817930
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse de 3,131 ménages situés dans 18 collectivités dans les régions de Northbrook, Plainfield et Tweed, en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
53 077,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000434
1000434
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
55 281,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000193
1000193
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
125 000,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000721
1000721
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
345 000,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000584
1000584
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
120 000,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000398
1000398
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000842
1000842
Ce projet soutiendra la Toronto Biennial of Art Exhibition 2022 qui se tiendra dans toute le Grand Toronto. Il s’agira notamment d’accueillir des expositions d’artistes, de proposer des programmes d’apprentissage et de mobilisation du public, des événements en direct dans les centres-villes, des événements virtuels et des visites audio autoguidées dans les lieux d’exposition et de représentation.
39 600,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000439
1000439
Le projet soutiendra l’achat et l’installation d’un abri en plein air pour la programmation et les événements communautaires dans le comté de Haliburton.
236 005,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000342
1000342
Le projet prévoit la construction de 630 mètres du sentier polyvalent Lake-to-Lake sur la propriété de la réserve de conservation du corridor d’Oak Ridges, dans la région de York, à Richmond Hill. Le projet, qui fait appel à des techniques modernes de construction de sentiers conformes à la LAPHO, reliera le sentier hors route Lake-to-Lake existant dans la réserve de conservation, à la section sur route du sentier Lake-to-Lake le long de l’avenue Bayview.
660 000,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000609
1000609
Ce projet permettra d’effectuer des réparations à la succursale McLaughlin des bibliothèques publiques d’Oshawa, vieille de 67 ans et située au centre-ville d’Oshawa. Les améliorations comprendront le remplacement de 42 fenêtres à simple vitrage par de nouvelles fenêtres à double vitrage à rendement énergétique élevé afin de réduire les coûts énergétiques et contribuer à la préservation du bâtiment patrimonial.