Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 331,40 $
10 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Droit d'adhésion au programme en matière des carburants de pointe pour véhicules (2022 et 2023)
IEA AMF 22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
780 000,00 $
10 mars 2022
organisme à but lucratif
PROJET DE RÉDUCTION DES PUITS EN SASKATCHEWAN
ERF-1688
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
624 433,00 $
10 mars 2022
gouvernement
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE AU YUKON
GHRTM5
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
450 000,00 $
10 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Forêt des Cent Acres
GC-1647
Cette contribution permet à ACRE de procéder à l’acquisition de la Forêt des Cents Acres afin d’améliorer le lien entre le parc de la Gatineau et les zones d’habitat essentiel situées à l’extérieur du parc.
17 500,00 $
10 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Mécanismes de résistance génétique à l'infection par la maladie débilitante chronique (MDC) chez le cerf de Virginie et le caribou
GC-1644
Cette contribution soutient un projet de recherche collaborative à la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Calgary pour mieux comprendre les mécanismes de résistance génétique à l'infection par la maladie débilitante chronique (MDC) chez le cerf de Virginie et le caribou.
40 000,00 $
10 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Dynamique de la régénération des forêts de pins mixtes de l’est du Canada à la suite de feux de surface (PINEFIRE)
GC-1642
Cette contribution soutient la recherche afin de mieux comprendre l'effet des feux de surface et des brûlages dirigés sur la régénération des forêts de pins blancs et de pins rouges ainsi que l'influence des incendies sur la régénération naturelle des pins et la biodiversité des communautés végétales notamment au parc national de la Mauricie.
359 023,00 $
10 mars 2022
gouvernement
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE AU YUKON
GHRTM5
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
485 476,00 $
10 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
FORMATION DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNÉRGETIQUE DANS L’ONTARIO NORD
GHRTM3
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
1 612 500,00 $
10 mars 2022
organisme à but lucratif
000021886
000021886
Accroître le service aérien dans les collectivités nordiques et autochtones touchées par la pandémie de COVID-19 en Saskatchewan
500 000,00 $
10 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022927
000022927
Accroître le tourisme hivernal pour stimuler la relance économique au centre-ville de Winnipeg - budget de 2021