Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 120,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Volet 20 ans d’arts traditionnels dans les voûtes - Les Rendez-vous ès TRAD 2021
1339418
Fonds du Canada pour la présentation des arts
40 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fall Island Tour
1339538
Fonds du Canada pour la présentation des arts
55 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Halifax ComedyFest Small Town Tour
1339553
Fonds du Canada pour la présentation des arts
61 232,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
25th Anniversary Concert Series
1339558
Fonds du Canada pour la présentation des arts
7 122,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Unmasking Influenza Travelling Exhibit from Ingenium
1339577
Programme d'aide aux musées (PAM)
25 000,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Horizon STIAM
11020202021Q4931
Les prix Horizon STIAM visent à promouvoir le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie, des arts et des mathématiques (STIAM) auprès de la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs. Ils sont remis à des jeunes qui ont à leur actif des réalisations inspirantes dans ce domaine et qui mettent leur passion pour les STIAM au service de leur milieu. Les lauréats des prix Horizon STIAM se démarquent par leur capacité à aborder les STIAM sous divers angles : art et conception, projet de recherche, éducation du public, développement d’une idée ou d’un produit, etc. Ils ont le potentiel de devenir des ambassadeurs du domaine des STIAM auprès des jeunes générations.
21 000,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020202021Q28145
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
70 000,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Doctorat
11020212022Q12601
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
87 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Doctorat
11020212022Q21000
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
52 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020212022Q21001
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.