Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète

Numéro de l’entente :

163649

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC financera des demandes dont les objectifs sont directement et étroitement liés au mandat de l’Institut, c’est à dire :
o Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l’excrétion et le métabolisme, ainsi qu’à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d’affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.
• Ces fonds permettent aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé publique et des populations

Numéro de l’entente :

163684

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L’Institut de la santé publique et des populations (ISPP) des IRSC financera des demandes jugées pertinentes par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’ISPP, c’est-à-dire :

Villes en santé : Les demandes doivent concorder avec l’Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS) des IRSC et être axées sur la recherche interventionnelle en santé des populations ou la science de la mise en œuvre en lien avec les environnements urbains.
IA équitable : Les demandes doivent concorder avec l’Initiative sur l’IA équitable de l’ISPP et être axées sur l’exploration de l’utilisation d’approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) ou la création d’outils d’utilisation de l’IA pour faire face à des défis de santé publique et promouvoir l’équité en santé. L’ISPP souhaite particulièrement appuyer des projets examinant les incidences cumulatives de l’IA sur la santé publique sous l’angle de divers déterminants sociaux de la santé, notamment le sexe et le genre, la race, l’ethnicité, l’identité autochtone et le fait d’avoir un handicap.
Politique de santé mondiale : Les demandes doivent être axées sur des domaines de recherche s’inscrivant dans le mandat de l’ISPP, et doivent concorder avec la santé mondiale selon la définition des IRSC et avec les principes de la recherche en santé mondiale de la Coalition canadienne pour la recherche en santé mondiale (en anglais seulement).
Équité en santé : Concept reposant sur la croyance selon laquelle « tous les gens devraient pouvoir aspirer à un état de santé optimal et ne devraient pas être limités à cet égard en raison de leur race, de leur ethnicité, de leur sexe, de leur âge, de leur classe sociale, de leur langue, de leur appartenance à un groupe minoritaire, de leur situation socioéconomique ou de tout autre attribut social. »

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé publique et des populations

Numéro de l’entente :

163685

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L’Institut de la santé publique et des populations (ISPP) des IRSC financera des demandes jugées pertinentes par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’ISPP, c’est-à-dire :

Villes en santé : Les demandes doivent concorder avec l’Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS) des IRSC et être axées sur la recherche interventionnelle en santé des populations ou la science de la mise en œuvre en lien avec les environnements urbains.
IA équitable : Les demandes doivent concorder avec l’Initiative sur l’IA équitable de l’ISPP et être axées sur l’exploration de l’utilisation d’approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) ou la création d’outils d’utilisation de l’IA pour faire face à des défis de santé publique et promouvoir l’équité en santé. L’ISPP souhaite particulièrement appuyer des projets examinant les incidences cumulatives de l’IA sur la santé publique sous l’angle de divers déterminants sociaux de la santé, notamment le sexe et le genre, la race, l’ethnicité, l’identité autochtone et le fait d’avoir un handicap.
Politique de santé mondiale : Les demandes doivent être axées sur des domaines de recherche s’inscrivant dans le mandat de l’ISPP, et doivent concorder avec la santé mondiale selon la définition des IRSC et avec les principes de la recherche en santé mondiale de la Coalition canadienne pour la recherche en santé mondiale (en anglais seulement).
Équité en santé : Concept reposant sur la croyance selon laquelle « tous les gens devraient pouvoir aspirer à un état de santé optimal et ne devraient pas être limités à cet égard en raison de leur race, de leur ethnicité, de leur sexe, de leur âge, de leur classe sociale, de leur langue, de leur appartenance à un groupe minoritaire, de leur situation socioéconomique ou de tout autre attribut social. »

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP: Rech. en santé - sexe et genre (financement transitoire)

Numéro de l’entente :

163690

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• La prise en compte du sexe et du genre dans la recherche en santé contribue à sa qualité et à sa rigueur, en plus de favoriser une plus grande applicabilité de ses résultats. L’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC offrira du financement transitoire pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat :
• L’ISFH des IRSC a pour mission d’encourager l’excellence dans la recherche sur l’influence du genre et du sexe biologique sur la santé et d’appliquer les résultats de cette recherche pour cerner et relever les défis urgents en matière de santé auxquels font face les hommes, les femmes, les filles, les garçons et les personnes de diverses identités de genre.
• Ces subventions de fonctionnement d’un (1) an permettront aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP: Rech. en santé - sexe et genre (financement transitoire)

Numéro de l’entente :

163689

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• La prise en compte du sexe et du genre dans la recherche en santé contribue à sa qualité et à sa rigueur, en plus de favoriser une plus grande applicabilité de ses résultats. L’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC offrira du financement transitoire pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat :
• L’ISFH des IRSC a pour mission d’encourager l’excellence dans la recherche sur l’influence du genre et du sexe biologique sur la santé et d’appliquer les résultats de cette recherche pour cerner et relever les défis urgents en matière de santé auxquels font face les hommes, les femmes, les filles, les garçons et les personnes de diverses identités de genre.
• Ces subventions de fonctionnement d’un (1) an permettront aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

250 000,00 $

1 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Subv. de fonct. : Interv. de recherche rapide COVID et Autochtones – Recherche

Numéro de l’entente :

164824

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Voici les objectifs propres à la présente possibilité de financement :

Étudier, cerner, appliquer ou communiquer des pratiques exemplaires en matière de programmes et de politiques ou s'attaquer aux lacunes importantes en matière de connaissances, y compris la collecte, la gestion et l'analyse de données de haute qualité en temps réel liées à la gestion des impacts immédiats et des conséquences futures de la COVID-19 parmi des populations, des communautés ou des personnes autochtones particulières
Effectuer des recherches qui permettent de comprendre rapidement et entièrement l'incidence de la COVID-19, y compris des nouveaux variants et du syndrome post-COVID-19, dans des populations autochtones particulières, et de leur pertinence pour la santé publique ainsi que les systèmes et politiques de santé
Cerner, mettre en œuvre, évaluer ou communiquer des solutions culturellement sécurisantes, fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones visant à faire face à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences chez les communautés autochtones
Accélérer les activités de recherche et de mobilisation des connaissances sur la COVID-19 fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones dans le contexte de la santé autochtone, tout en soutenant le renforcement des capacités de recherche et de mobilisation des connaissances chez les communautés autochtones
Élargir ou adapter les programmes et les infrastructures en place dans les communautés autochtones pour soutenir le renforcement de leurs capacités de concevoir et de diriger des interventions contre la pandémie actuelle de COVID-19, ou contre de futures pandémies, qui soient culturellement sécurisantes, et d'y participer de manière significative

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H1

238 790,00 $

1 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Subv. de fonct. : Interv. de recherche rapide COVID et Autochtones – Recherche

Numéro de l’entente :

164826

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Voici les objectifs propres à la présente possibilité de financement :

Étudier, cerner, appliquer ou communiquer des pratiques exemplaires en matière de programmes et de politiques ou s'attaquer aux lacunes importantes en matière de connaissances, y compris la collecte, la gestion et l'analyse de données de haute qualité en temps réel liées à la gestion des impacts immédiats et des conséquences futures de la COVID-19 parmi des populations, des communautés ou des personnes autochtones particulières
Effectuer des recherches qui permettent de comprendre rapidement et entièrement l'incidence de la COVID-19, y compris des nouveaux variants et du syndrome post-COVID-19, dans des populations autochtones particulières, et de leur pertinence pour la santé publique ainsi que les systèmes et politiques de santé
Cerner, mettre en œuvre, évaluer ou communiquer des solutions culturellement sécurisantes, fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones visant à faire face à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences chez les communautés autochtones
Accélérer les activités de recherche et de mobilisation des connaissances sur la COVID-19 fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones dans le contexte de la santé autochtone, tout en soutenant le renforcement des capacités de recherche et de mobilisation des connaissances chez les communautés autochtones
Élargir ou adapter les programmes et les infrastructures en place dans les communautés autochtones pour soutenir le renforcement de leurs capacités de concevoir et de diriger des interventions contre la pandémie actuelle de COVID-19, ou contre de futures pandémies, qui soient culturellement sécurisantes, et d'y participer de manière significative

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé

Numéro de l’entente :

163617

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d’appuyer des initiatives en matière de recherche innovatrice, de renforcement des capacités et d’application des connaissances conçues pour améliorer l’organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l’utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d’améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne. L’ISPS a récemment lancé son plan stratégique 2021-2026 intitulé « Accélérer la transformation du système de soins de santé par la recherche pour atteindre les quatre objectifs et l’équité en santé pour tous ». Le plan stratégique intégral est accessible ici.
Le financement sera accordé pour des demandes qui cadrent avec le mandat de l’ISPS et qui portent sur au moins un des domaines prioritaires suivants :
Modèles de soins qui optimisent la collaboration interprofessionnelle ou l’intégration de services entre les secteurs, et qui permettent d’atteindre les quatre objectifs (amélioration du rapport qualité-prix, amélioration de l’expérience des patients et des fournisseurs de soins, et amélioration des résultats cliniques) et l’équité en santé pour toute la population canadienne.
Transformation du système de soins de santé (c.-à-d. organisation, gestion, financement et prestation des soins, et effectifs) en ce qui touche les soins de première ligne, les soins à domicile et les soins communautaires.
Organisation et prestation des soins de longue durée au Canada. Les domaines d’intérêt comprennent l’innovation dans la prestation des soins, la planification des effectifs, les modèles de financement et les approches réglementaires pour assurer la qualité et la sécurité des soins (lois, règlements, agréments, etc.).
Effectifs du domaine des soins, ce qui couvre le financement et la rémunération, la formation et le soutien, les permis d’exercice, l’agrément, les champs d’exercice, la collaboration interdisciplinaire et interprofessionnelle, et les systèmes de données pour la planification.
Intégration de la prévention en amont aux milieux de prestation des soins (p. ex. équipes de soignants de première ligne) pour améliorer la santé et le bien-être, favoriser l’équité en santé et tenir compte des déterminants sociaux de la santé.
Mise en pratique et évaluation de différentes technologies virtuelles pour la prestation des soins, les mécanismes d’aiguillage et de coordination (p. ex. aiguillage et consultation en ligne) et le suivi à distance, dans le but d’améliorer la santé et l’expérience des patients et des fournisseurs de soins.
Avancement de la science (méthodes, théories, cadres, indicateurs) concernant les retombées concrètes en recherche sur les services et les politiques de santé (RSPS), ce qui couvre le concept de « retombées », le chemin vers les retombées pour la RSPS, les facteurs favorables et défavorables aux retombées de la RSPS et les stratégies de démonstration et de communication des retombées de la RSPS.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

10 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Sub. de soutien à la mobili. des connais. du secteur bénévole

Numéro de l’entente :

164566

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

La subvention de soutien à la mobilisation des connaissances du secteur bénévole de l'Institut du vieillissement des IRSC est un prix de mobilisation des connaissances qui reconnaît et soutient jusqu'à deux groupes exceptionnels travaillant dans le secteur bénévole et sans but lucratif dans leurs efforts de mobilisation des connaissances dans le domaine du vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 0H1

147 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Favoriser la participation des patients

Numéro de l’entente :

164781

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Cette possibilité de financement vise à accorder une subvention réservée aux candidats subventionnés au concours du projet pilote Plateforme de formation en recherche en santé (PFRS). Cette subvention est destinée aux activités qui favorisent la participation des patients et qui seront financées par le budget réservé à la SRAP.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5