Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 250,00 $
9 mars 2022
220252
220252
Lancer une initiative d’amélioration de la productivité
146 854,00 $
9 mars 2022
220748
220748
Mettre en œuvre une initiative d’exportation panatlantique
60 091,00 $
9 mars 2022
220075
220075
Améliorer la sonorité, l’éclairage, etc. dans un centre communautaire francophone
25 050,00 $
9 mars 2022
220441
220441
Agrandir les installations de Rainbow Riders Therapeutic Riding NL Inc.
3 300 000,00 $
9 mars 2022
220461
220461
Ajouter deux lignes au circuit de démanganésation pour plus de capacité et d’efficacité
148 417,00 $
9 mars 2022
219416
219416
Améliorer l’expérience touristique au site de l’établissement civil original
150 000,00 $
9 mars 2022
218856
218856
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
18 750,00 $
9 mars 2022
219814
219814
Rénover les installations du Lions Club
30 388,00 $
9 mars 2022
219931
219931
Installer des panneaux solaires sur le toit et moderniser le service électrique
8 800 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'appui à la santé sexuelle et reproductive pour elles en Côte d'Ivoire (PASSERELLE)
7438630 P010345001
Ce projet vise à améliorer les droits de la personne relatifs à la santé sexuelle et reproductive des femmes et des adolescentes dans le district de Bas-Sassandra en Côte d'Ivoire. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une assistance technique aux autorités sanitaires locales sur la planification, la gestion et le suivi de la prestation de services de santé sexuelle et reproductive adaptés au genre, inclusifs et responsables; 2) livrer un programme de formation pour le personnel de santé sur les approches en santé sexuelle et reproductive modernes et appropriées aux besoins des adolescentes; 3) organiser des campagnes de sensibilisation sur la santé et droits sexuels et reproductifs des adolescentes pour les membres des communautés cibles, en particulier les parents, les leaders religieux et les adolescents; et 4) mettre sur pied des équipes mobiles pour offrir un soutien en matière de santé et droits sexuels et reproductifs aux jeunes adolescentes non-scolarisées et déscolarisées. Ce projet vise à bénéficier directement à plus de 165 000 adolescentes et indirectement à 264 000 personnes, dont 4 000 intermédiaires du secteur sanitaire et scolaire, et environ 260 000 membres des communautés cibles, en particulier les parents, les leaders religieux et les adolescents.