Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

gouvernement

Entente :

400061071

Numéro de l’entente :

400061071

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire: le projet vise l’amélioration d’un tronçon de 4,9 km de la piste cyclable multifonctionnelle du Parc régional de Beauharnois afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Beauharnois, Québec, CA J6N 1W6

165 000,00 $

9 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070086

Numéro de l’entente :

600070086

Durée : du 9 mars 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Stratégie de commercialisation: le projet consiste à promouvoir sur la scène nationale les éditions 2022, 2023 et 2024 du Pentathlon des neiges et du nouveau défi ICEMAN, une compétition sportive développée selon les standards de triathlon, qui aura lieu à la même occasion.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1L 0A4

11 000 000,00 $

9 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pathways to Resilience: Intro to Emerging and Established Skilled Trades for Indigenous Women

Numéro de l’entente :

018121012

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le financement soutient des projets qui offrent des occasions d’exploration de carrières dans les métiers spécialisés pour faire des choix de carrières éclairés, de la formation axée sur les compétences pour aider les participants à réussir une carrière dans les métiers spécialisés, et des expériences de travail pour donner la chance aux participants d’acquérir de l’expérience pratique et de créer des liens avec les employeurs. Le programme se concentre sur les groupes qui sont confrontés à des obstacles pour entreprendre une carrière dans les métiers spécialisés notamment les jeunes, les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap et les membres de communautés racisées.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA - Sensibilisation & prép. métiers spécialisés
Location : Temiskaming Shores, Ontario, CA P0J1P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Metcalfe, Ontario, CA K0A2P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Nova Scotia, Nouvelle-Écosse, CA B3T1L1

8 800 000,00 $

9 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'appui à la santé sexuelle et reproductive pour elles en Côte d'Ivoire (PASSERELLE)

Numéro de l’entente :

7438630 P010345001

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer les droits de la personne relatifs à la santé sexuelle et reproductive des femmes et des adolescentes dans le district de Bas-Sassandra en Côte d'Ivoire. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une assistance technique aux autorités sanitaires locales sur la planification, la gestion et le suivi de la prestation de services de santé sexuelle et reproductive adaptés au genre, inclusifs et responsables; 2) livrer un programme de formation pour le personnel de santé sur les approches en santé sexuelle et reproductive modernes et appropriées aux besoins des adolescentes; 3) organiser des campagnes de sensibilisation sur la santé et droits sexuels et reproductifs des adolescentes pour les membres des communautés cibles, en particulier les parents, les leaders religieux et les adolescents; et 4) mettre sur pied des équipes mobiles pour offrir un soutien en matière de santé et droits sexuels et reproductifs aux jeunes adolescentes non-scolarisées et déscolarisées. Ce projet vise à bénéficier directement à plus de 165 000 adolescentes et indirectement à 264 000 personnes, dont 4 000 intermédiaires du secteur sanitaire et scolaire, et environ 260 000 membres des communautés cibles, en particulier les parents, les leaders religieux et les adolescents.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8

95 000,00 $

9 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

7e congrès d'une seule santé mondiale

Numéro de l’entente :

7438996 P011209001

Durée : du 9 mars 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le 7e congrès d'une seule santé mondiale aura lieu à Singapour en novembre 2022. L’Asie du Sud-Est demeure un point chaud pour les maladies infectieuses émergentes. La région est à la maison pour les centres de population concentrée avec des niveaux élevés de la diversité socio-économique et la mobilité, vaste système de santé humaine et animale, les capacités, l’un des taux les plus élevés du déboisement à l’échelle mondiale et les changements climatiques qui influent sur les humains, les animaux et l'écologie des vecteurs. Ensemble, ces contribuent à une foule de menaces de maladies.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Singapour, SG

15 000,00 $

9 mars 2022
Description :

Test des émissions de COV dans les produits chimiques volatils

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

1 845 000,00 $

9 mars 2022
Description :

Restauration des écosystèmes dégradés de l’Île-du-Prince-Édouard

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

14 494,00 $

9 mars 2022
Description :

Évaluation des espèces de bourdons en péril sur le territoire de Kitigan Zibi Anishinabeg

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Maniwaki, Québec, CA