Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 247,00 $
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92 000,00 $
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établissement universitaire et institution publique
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Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
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60 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
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Développement de Communautés de Langue Officielle
40 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Practice Development 2021/22
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18 100,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
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1340721
Développement de Communautés de Langue Officielle
40 300,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Baladodiffusions
1340722
Développement de Communautés de Langue Officielle
99 500,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Suoni Digital Streaming Lab
1340733
Fonds du Canada pour la présentation des arts
54 520,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Série Découverte
1340734
Fonds du Canada pour la présentation des arts