Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FACC - Réalisons un rêve en spectacle - une comédie musicale

Numéro de l’entente :

1340687

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H 1S1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Promoting Social Cohesion and Resilience to Far-Right Disinformation through Adult Disinformation Literacy: Systematic Review and Pilot Assessment

Numéro de l’entente :

1340697

Durée : du 1 sept. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Social polarization during the COVID-19 infodemic: A multi-province two-wave longitudinal study to counter online disinformation and violent radicaliz

Numéro de l’entente :

1340704

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Montreal, Québec, CA H3C 3J7

31 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FACC - Moi, jeune entrepreneur Franco !

Numéro de l’entente :

1340706

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3P5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FACC - Au coeur des artistes franco-ontariens (Partie 3)

Numéro de l’entente :

1340708

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juil. 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4X5

40 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Practice Development 2021/22

Numéro de l’entente :

1340716

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 5A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire rayonner l'activité Sam Chante grâce au Jeux de l'Acadie 2022

Numéro de l’entente :

1340721

Durée : du 1 sept. 2021 au 5 juil. 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, CA E2K 5C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Baladodiffusions

Numéro de l’entente :

1340722

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 0V1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Suoni Digital Streaming Lab

Numéro de l’entente :

1340733

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1R6

54 520,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Série Découverte

Numéro de l’entente :

1340734

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Québec, Québec, CA G1M 3R5