Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 800,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de la Mi-Carême 2022
1341587
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
18 100,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paprika Festival
1341595
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
11 700,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ottawa Grassroots Festival
1341645
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
12 400,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mayworks Festival of Working People and the Arts
1341649
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
42 200,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022 Niagara Folk Arts Festival
1341650
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
37 100,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shivering Songs
1341654
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
27 200,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Ideas Festival
1341657
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
45 400,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival of Animated Objects
1341663
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
22 100,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Winterfolk XX
1341673
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
12 700,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fête de l’hiver Franco Winter fest 2022
1341698
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine