Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

20 800,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival de la Mi-Carême 2022

Numéro de l’entente :

1341587

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Grand-Étang, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1L0

18 100,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paprika Festival

Numéro de l’entente :

1341595

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2P3

11 700,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ottawa Grassroots Festival

Numéro de l’entente :

1341645

Durée : du 1 sept. 2021 au 24 avr. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Richmond, Ontario, CA K0A 2Z0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mayworks Festival of Working People and the Arts

Numéro de l’entente :

1341649

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1N1

42 200,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2022 Niagara Folk Arts Festival

Numéro de l’entente :

1341650

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2R 3C7

37 100,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Shivering Songs

Numéro de l’entente :

1341654

Durée : du 1 sept. 2021 au 1 mars 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 3P7

27 200,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

New Ideas Festival

Numéro de l’entente :

1341657

Durée : du 1 sept. 2021 au 26 mai 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2W6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival of Animated Objects

Numéro de l’entente :

1341663

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 3S9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Winterfolk XX

Numéro de l’entente :

1341673

Durée : du 1 sept. 2021 au 21 avr. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 6S3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fête de l’hiver Franco Winter fest 2022

Numéro de l’entente :

1341698

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 5H7