Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Atlantic Books in Classrooms Campaign

Numéro de l’entente :

1341522

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3J8

25 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promotional Campaign for Canadian Books & Authors

Numéro de l’entente :

1341523

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1R9

32 225,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Writers' Trust Awards 2021

Numéro de l’entente :

1341526

Durée : du 1 sept. 2021 au 17 déc. 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Y1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival littéraire international Métropolis bleu 2022

Numéro de l’entente :

1341528

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2L7

30 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Frères d'âme

Numéro de l’entente :

1341538

Durée : du 1 sept. 2021 au 14 nov. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H3M 3A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de perfectionnement de l'ADELF 2021-2022

Numéro de l’entente :

1341539

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Mont-Royal, Québec, CA H3P 1P9

20 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Salon du livre de Bonaventure

Numéro de l’entente :

1341541

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Bonaventure, Québec, CA G0C 1E0

24 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Saison littéraire 2021-2022 et 10e édition du Salon du livre du Grand Sudbury

Numéro de l’entente :

1341544

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Sudbury, Ontario, CA P3C 1Z2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23e et 24e éditions annuelles du Festival Frye

Numéro de l’entente :

1341550

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2023
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'identité culturelle et linguistique à travers les arts, la musique et la littératie

Numéro de l’entente :

1341559

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 6M9