Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atlantic Books in Classrooms Campaign
1341522
Fonds du livre du Canada
25 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotional Campaign for Canadian Books & Authors
1341523
Fonds du livre du Canada
32 225,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Writers' Trust Awards 2021
1341526
Fonds du livre du Canada
60 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival littéraire international Métropolis bleu 2022
1341528
Fonds du livre du Canada
30 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Frères d'âme
1341538
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
10 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de perfectionnement de l'ADELF 2021-2022
1341539
Fonds du livre du Canada
20 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Salon du livre de Bonaventure
1341541
Fonds du livre du Canada
24 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Saison littéraire 2021-2022 et 10e édition du Salon du livre du Grand Sudbury
1341544
Fonds du livre du Canada
47 500,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23e et 24e éditions annuelles du Festival Frye
1341550
Fonds du livre du Canada
12 165,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'identité culturelle et linguistique à travers les arts, la musique et la littératie
1341559
Développement de Communautés de Langue Officielle