Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
101 600,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nowruz Festival 2022
1341808
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
87 900,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hamilton Winterfest
1341815
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
68 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation 2021-2022-Bonifiée
1341818
Fonds du Canada pour la présentation des arts
7 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Presentation Series
1341831
Fonds du Canada pour la présentation des arts
101 300,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Flying Canoë Volant Festival and Races 2022
1341848
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
25 500,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lytton River Festival Arts Through the Seasons
1341849
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
62 429,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibility at the Stanley Industrial Alliance Stage
1341851
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
99 010,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transition and Transformation in the Ontario Dance Sector; Research & Feasibility Study
1341867
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
5 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Révision, traduction et interprétation de l'anglais au français de la mise à jour du site web
1341868
Mise en valeur des langues officielles
90 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CultureBrew.Art
1341870
Fonds du Canada pour la présentation des arts