Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

9 900,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Sub. de soutien à la mobili. des connais. du secteur bénévole

Numéro de l’entente :

164649

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

La subvention de soutien à la mobilisation des connaissances du secteur bénévole de l'Institut du vieillissement des IRSC est un prix de mobilisation des connaissances qui reconnaît et soutient jusqu'à deux groupes exceptionnels travaillant dans le secteur bénévole et sans but lucratif dans leurs efforts de mobilisation des connaissances dans le domaine du vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Markham, Ontario, CA L3R 6H3

146 227,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Favoriser la participation des patients

Numéro de l’entente :

164774

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Cette possibilité de financement vise à accorder une subvention réservée aux candidats subventionnés au concours du projet pilote Plateforme de formation en recherche en santé (PFRS). Cette subvention est destinée aux activités qui favorisent la participation des patients et qui seront financées par le budget réservé à la SRAP.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

130 050,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164813

Durée : du 1 mars 2022 au 29 févr. 2024
Description :

L'objectif est d'investir dans des domaines de recherche liés à la COVID-19 dans le concours de subventions du projet de l'automne 2021.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

98 191,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. catal. : Rech. l’alcool - Population précise : population autre/générale

Numéro de l’entente :

164607

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :

• Produire des données de surveillance et d’évaluation des bienfaits, méfaits et conséquences involontaires de la règlementation de l’alcool sur la santé des populations et l’équité en santé;
• Produire des données à partir d’interventions pour combler les besoins en information des utilisateurs des connaissances dans ce domaine, y compris à des fins règlementaires;
• Faciliter la prise en compte de nouvelles données probantes pour guider la conception des politiques, des pratiques et des programmes actuels et futurs liés à l’alcool;
• Soutenir les partenariats entre chercheurs et utilisateurs des connaissances afin d’éclairer rapidement les politiques et les pratiques liées à la prévention, à la réduction des méfaits et au traitement de l’usage problématique d’alcool;
• Encourager les approches d’évaluation d’interventions, de recherche interventionnelle en santé des populations et de science de la mise en œuvre qui tiennent compte des sous-populations ou des déterminants biologiques, structurels et sociaux de l’usage problématique d’alcool.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. catal. : Rech. l’alcool - Population précise : population autre/générale

Numéro de l’entente :

164609

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :

• Produire des données de surveillance et d’évaluation des bienfaits, méfaits et conséquences involontaires de la règlementation de l’alcool sur la santé des populations et l’équité en santé;
• Produire des données à partir d’interventions pour combler les besoins en information des utilisateurs des connaissances dans ce domaine, y compris à des fins règlementaires;
• Faciliter la prise en compte de nouvelles données probantes pour guider la conception des politiques, des pratiques et des programmes actuels et futurs liés à l’alcool;
• Soutenir les partenariats entre chercheurs et utilisateurs des connaissances afin d’éclairer rapidement les politiques et les pratiques liées à la prévention, à la réduction des méfaits et au traitement de l’usage problématique d’alcool;
• Encourager les approches d’évaluation d’interventions, de recherche interventionnelle en santé des populations et de science de la mise en œuvre qui tiennent compte des sous-populations ou des déterminants biologiques, structurels et sociaux de l’usage problématique d’alcool.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité

Numéro de l’entente :

164686

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

99 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité

Numéro de l’entente :

164669

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

99 390,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Catalyseur : Quatre objectifs et équité

Numéro de l’entente :

164699

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l'organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l'équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l'équité en santé pour tous;
Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d'un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires

Numéro de l’entente :

163640

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat, et principalement axés sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie. La priorité sera accordée aux projets de recherche dans les domaines suivants :
o Infectiologie :
• Transmission zoonotique ou par vecteur d’agents pathogènes dans le contexte du changement climatique mondial
• Comprendre la génomique fonctionnelle et l’épidémiologie moléculaire des agents pathogènes émergents/réémergents;
• Resistance to fungal infections and/or Le rôle des bactériophages dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (AMR)
o Immunologie :
• Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement d’une immunité innée formée
• Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement et le maintien d’une immunité tissulaire spécifique
• Régulation métabolique des cellules et processus immunitaires (immunométabolisme)
• Si aucune des demandes admissibles ne s’inscrit dans les domaines susmentionnés, l’IMII des IRSC financera les propositions jugées pertinentes par rapport à son mandat, et principalement axées sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires

Numéro de l’entente :

163641

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat, et principalement axés sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie. La priorité sera accordée aux projets de recherche dans les domaines suivants :
o Infectiologie :
• Transmission zoonotique ou par vecteur d’agents pathogènes dans le contexte du changement climatique mondial
• Comprendre la génomique fonctionnelle et l’épidémiologie moléculaire des agents pathogènes émergents/réémergents;
• Resistance to fungal infections and/or Le rôle des bactériophages dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (AMR)
o Immunologie :
• Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement d’une immunité innée formée
• Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement et le maintien d’une immunité tissulaire spécifique
• Régulation métabolique des cellules et processus immunitaires (immunométabolisme)
• Si aucune des demandes admissibles ne s’inscrit dans les domaines susmentionnés, l’IMII des IRSC financera les propositions jugées pertinentes par rapport à son mandat, et principalement axées sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4