Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
189 904,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Subv. de fonct. : Interv. de recherche rapide COVID et Autochtones – Recherche
164822
Voici les objectifs propres à la présente possibilité de financement :
Étudier, cerner, appliquer ou communiquer des pratiques exemplaires en matière de programmes et de politiques ou s'attaquer aux lacunes importantes en matière de connaissances, y compris la collecte, la gestion et l'analyse de données de haute qualité en temps réel liées à la gestion des impacts immédiats et des conséquences futures de la COVID-19 parmi des populations, des communautés ou des personnes autochtones particulières
Effectuer des recherches qui permettent de comprendre rapidement et entièrement l'incidence de la COVID-19, y compris des nouveaux variants et du syndrome post-COVID-19, dans des populations autochtones particulières, et de leur pertinence pour la santé publique ainsi que les systèmes et politiques de santé
Cerner, mettre en œuvre, évaluer ou communiquer des solutions culturellement sécurisantes, fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones visant à faire face à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences chez les communautés autochtones
Accélérer les activités de recherche et de mobilisation des connaissances sur la COVID-19 fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones dans le contexte de la santé autochtone, tout en soutenant le renforcement des capacités de recherche et de mobilisation des connaissances chez les communautés autochtones
Élargir ou adapter les programmes et les infrastructures en place dans les communautés autochtones pour soutenir le renforcement de leurs capacités de concevoir et de diriger des interventions contre la pandémie actuelle de COVID-19, ou contre de futures pandémies, qui soient culturellement sécurisantes, et d'y participer de manière significative
200 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catal. : Rech. sur le mieux-être des LGBTQIA/2 - Projets à grande échelle
164591
La possibilité de financement a pour but de produire et de communiquer des connaissances qui permettront d’atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants :
Mieux comprendre les obstacles et les possibilités relatifs à l’atteinte d’une bonne santé physique, sociale et mentale pour les personnes, les familles et les communautés LGBTQIA/2S dont la santé est influencée par le croisement de leur orientation sexuelle, de leur genre, de leur race/ethnicité, de leurs expériences du racisme et/ou d’autres identités, positions et processus sociaux intersectionnels, y compris, mais sans s’y limiter, le capacitisme, l’âge, la classe sociale, le handicap, la croyance religieuse, l’hétérosexisme, l’homophobie, le statut d’immigrant et/ou de réfugié, l’indigénéité, la langue, la transphobie et la xénophobie.
Guider la mise en œuvre et/ou la pérennisation et l’application à grande échelle d’interventions communautaires nouvelles ou existantes visant à améliorer la santé et le bien-être des communautés LGBTQIA/2S selon une approche intersectionnelle.
Évaluer la portée, l’efficacité et les avantages des interventions communautaires visant à améliorer la santé et le bien-être des communautés LGBTQIA/2S selon une approche intersectionnelle.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein
163601
L’Institut du cancer (IC) a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs. La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans les domaines suivants :
Nouvelles méthodes et innovations en matière de dépistage du cancer du sein
Détection précoce des populations présentant un risque élevé de cancer du sein
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein
163602
L’Institut du cancer (IC) a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs. La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans les domaines suivants :
Nouvelles méthodes et innovations en matière de dépistage du cancer du sein
Détection précoce des populations présentant un risque élevé de cancer du sein
25 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Proj. - AP : Chercheur en début de carrière dans le domaine du cancer
163606
• Ce prix a été créé pour reconnaître l’excellence de la recherche sur le cancer menée au Canada. Il sera remis chaque année à des chercheurs en début de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet qui correspondent au mandat de l’Institut du cancer (IC).
o L’IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
25 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Proj. - AP : Chercheur en début de carrière dans le domaine du cancer
163608
• Ce prix a été créé pour reconnaître l’excellence de la recherche sur le cancer menée au Canada. Il sera remis chaque année à des chercheurs en début de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet qui correspondent au mandat de l’Institut du cancer (IC).
o L’IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
12 500,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix du pionnier de l’ISPP/IRSC - Cherch. en début de carrière - santé publ/pop
164382
Le Prix du pionnier de l’ISPP des IRSC vise à reconnaître le travail exemplaire de chercheurs exceptionnels à différents stades de carrière, à l’origine de travaux très influents ayant eu un impact considérable dans le domaine de la recherche en santé publique et des populations. Le prix récompense aussi le leadership, le mentorat et l’apport innovant de ces personnes
10 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Sub. de soutien à la mobili. des connais. du secteur bénévole
164648
La subvention de soutien à la mobilisation des connaissances du secteur bénévole de l'Institut du vieillissement des IRSC est un prix de mobilisation des connaissances qui reconnaît et soutient jusqu'à deux groupes exceptionnels travaillant dans le secteur bénévole et sans but lucratif dans leurs efforts de mobilisation des connaissances dans le domaine du vieillissement.
150 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Favoriser la participation des patients
164770
Cette possibilité de financement vise à accorder une subvention réservée aux candidats subventionnés au concours du projet pilote Plateforme de formation en recherche en santé (PFRS). Cette subvention est destinée aux activités qui favorisent la participation des patients et qui seront financées par le budget réservé à la SRAP.
148 500,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Favoriser la participation des patients
164773
Cette possibilité de financement vise à accorder une subvention réservée aux candidats subventionnés au concours du projet pilote Plateforme de formation en recherche en santé (PFRS). Cette subvention est destinée aux activités qui favorisent la participation des patients et qui seront financées par le budget réservé à la SRAP.