Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

autre

Entente :

2122-ON-000106

Numéro de l’entente :

2122-ON-000106

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 6N4
Entente :

Subvention pour le renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

12276045

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à aider le bénéficiaire à éditer, produire et publier un guide de ressources pour les travailleurs de la justice qui a été élaboré à partir d'une formation en ligne offerte en 2021-2022 aux nouveaux travailleurs de la justice en Colombie-Britannique.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L3L2

90 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Vidéos courte durée - Storytelling Coach (Entraîneur à la narration)

Numéro de l’entente :

983635

Durée : du 1 mars 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Créer une capacité de « modération du contenu » automatisée pour la plateforme de diffusion de vidéos de courte durée de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

151 698,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Vers une modélisation des crues causées par la débâcle fluviale dans TELEMAC : Test de KHIONE et création de nouveaux modules

Numéro de l’entente :

984646

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent projet a pour objectif de tester et de faire progresser les capacités de modélisation de la glace de rivière dans le logiciel libre de modélisation hydrodynamique TELEMAC. Ceci sera réalisé en testant les capacités du module KHIONE existant pour simuler la génération de glace de frasil, et par le développement et la mise en œuvre de routines de couverture de glace dynamique dans TELEMAC. L’objectif à long terme est de développer des capacités pour modéliser les processus de débâcle des rivières. Ces nouvelles routines seront testées avec les données disponibles sur la dynamique de la couverture de glace de rivière

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

681 044,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA - 20020 ENTA - Analyse du trafic réseau crypté pour la cybersécurité

Numéro de l’entente :

985371

Durée : du 1 mars 2022 au 1 mars 2025
Description :

Grappe EUREKA ITEA 3 - Le projet 2020 du consortium ENTA, codirigé par Solana Networks (CAN) et Metodos y Tecnologia (ESP), permettra de fournir une plateforme de services d'analyse du trafic réseau crypté. La plateforme ENTA s'appuiera sur les dernières techniques d'intelligence artificielle pour améliorer la cybersécurité et les opérations réseau des réseaux d'entreprise et des fournisseurs de services, tout en préservant la vie privée des utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2H 9G1

50 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Thermopropulsion externe pour une production durable et fiable d'énergie

Numéro de l’entente :

986108

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ekstera Inc. met au point un générateur qui produit de l'électricité à partir de diverses sources de chaleur, y compris le bois, les déchets, l'énergie solaire, le propane et bien d'autres encore. L'électricité produite sera abordable, durable, silencieuse et fiable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 2W4

30 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation des options de coproduits à valeur ajoutée pour les eaux usées algales

Numéro de l’entente :

986179

Durée : du 1 mars 2022 au 30 oct. 2022
Description :

Le projet proposé sera axé sur la réalisation d'études de faisabilité, à l'échelle de la R-D, sur la création de multiples coproduits à partir du flux de déchets. Plus précisément, le projet comprendra : 1. la recherche sur les caractéristiques des coproduits de faible, moyenne et haute valeur, l'analyse chimique du flux de déchets et des coproduits de Mara, avec un accent particulier sur la valeur nutritionnelle et les spécifications requises par le produit concerné; 2. l'examen de la littérature et la recherche de méthodes pour séparer les fractions lipidiques de la phase aqueuse, la réalisation d'essais de faisabilité pour extraire des fractions lipidiques riches en oméga-3 du flux de déchets; 3. l'optimisation du processus d'ultrafiltration pour améliorer la rentabilité de la production de coproduits de valeur moyenne à l'échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Z7

75 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du processus de fabrication

Numéro de l’entente :

986493

Durée : du 1 mars 2022 au 30 juin 2023
Description :

Westgen est en train d'augmenter ses opérations et d'internaliser la fabrication. Dans le cadre de ce projet, l'entreprise préparera la conception initiale du processus de fabrication et la mise en place du flux de production, ainsi que les processus d'amélioration continue des opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2Z1

39 936,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Coordination de recherche et évaluation des besoins

Numéro de l’entente :

986855

Durée : du 1 mars 2022 au 3 mars 2023
Description :

Embaucher un coordinateur de la recherche qualifié pour gérer les projets de recherche en cours, concevoir et mettre au point les projets futurs, planifier la mise en œuvre des projets et communiquer les résultats des projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 1G6

142 946,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Protéomique des protéines du pois et étude des relations structure-fonctionnalités en vue d’élucider le sort de ces protéines et la manière dont leurs fonctionnalités sont affectées lors de la fabrication des ingrédients protéiques

Numéro de l’entente :

988608

Durée : du 1 mars 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Protéomique des protéines du pois et étude des relations structure-fonctionnalités en vue d’élucider le sort de ces protéines et la manière dont leurs fonctionnalités sont affectées lors de la fabrication des ingrédients protéiques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3