Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Développer le gestionnaire et le conservateur de contenu modulaire DRAW (Draft / Author / Weigh)
987828
Only By Midnight est un développeur innovant de jeux vidéo multiplateformes. Ce projet permettra à l'entreprise de mettre au point une nouvelle technologie de génération et de sélection de contenu afin d'améliorer l'expérience utilisateur de ses produits.
216 194,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Options de paiement pour le bien collectif
987830
Le projet portera sur la modification du système logiciel de l'entreprise pour permettre aux entreprises à but non lucratif d'offrir des options de paiement flexibles à leur clientèle.
321 500,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
SGA de FRMH
987858
Les premiers intervenants auront accès à la formation sur la résilience et à d'autres types de formation par le biais d'un système gestion de l'apprentissage (SGA) mobile, ce qui devrait augmenter le nombre de travailleurs de première ligne capables d'accéder au contenu de la formation selon leur propre calendrier, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
50 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Évaluation du marché pour IMSAFE
987871
MACH32 prévoit de réaliser une évaluation du marché pour les deux principaux marchés d'IMSAFE, à savoir le marché militaire et celui des premiers intervenants. Cette évaluation comprendra des renseignements sur les prix, les volumes, les cas d'utilisation, le remboursement et les canaux. Les renseignements tirés de cette évaluation faciliteront les négociations avec des partenaires industriels potentiels, y compris les investisseurs et les collaborations en matière de R-D.
191 593,26 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Détection et commande du plan focal du front d’onde de la version CAL 2.0 de l’imageur de planètes de l’observatoire Gemini
987876
L’équipe de l’Université Cornell collaborera avec le CNRC en pilotant le perfectionnement du système de détection et de commande du plan focal du front d’onde dans le cadre du projet CAL 2.0. Plus précisément, on adaptera les codes de configuration actuels qui compensent le chatoiement et conjuguent le champ électrique afin qu’ils fonctionnent avec le nouveau détecteur SAPHIRA CAL 2.0 et la mise à niveau logicielle 2.0 de l’imageur de planètes de l’observatoire Gemini (GPI). Le travail consistera à tracer les plans de la commande de l’interface et à rédiger la documentation de l’étude fonctionnelle. Il y aura aussi une mise en œuvre initiale et finale du logiciel, au terme de laquelle l’on en illustrera et évaluera le fonctionnement sur le matériel de la mise à niveau CAL 2.0.
30 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Soutien à la clientèle
987917
PEJ : Ressource de soutien à la clientèle pour la mise en place de campagnes de marketing, la mobilisation de la communauté de la plateforme, le dépannage technique, les démonstrations de la plateforme et la réponse aux appels de demande de soutien.
50 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Stratégie de marketing et exécution du lancement de produits
987926
Stratégie de marketing et exécution du lancement de produits pour la plateforme de marketing des médias sociaux.
500 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Élaboration de processus pour la technologie des transistors à couches minces compatibles avec l'arrière-plan (back-end-of-line – BEOL)
987961
L'avenir de l'électronique exige des semi-conducteurs et des matériaux connexes qui peuvent être construits le long de l'axe z. Zinite fera la démonstration d'un matériau à haute mobilité des porteurs, nécessaire pour les transistors BEOL (back-end-of-line) à haut rendement.
48 800,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Refonte de la plateforme de commerce électronique
987999
Amélioration de l'évolutivité, du rendement et des fonctionnalités de la plateforme de commerce électronique.
452 100,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Détection du front d’onde pour une meilleure détection quantique
988004
Le chemin suivi par la lumière lorsqu’elle se propage librement dans l’espace est fortement perturbé par les turbulences de l’atmosphère. L’optique adaptative atténue efficacement le problème pour l’astronomie terrestre. Cependant, la diffusion de clés quantiques dans les communications optiques entre le sol et les satellites pourrait profiter elle aussi d’une correction dynamique des erreurs attribuables à ces turbulences, car la fidélité des canaux s’en trouverait améliorée. Malheureusement, la performance actuelle de l’optique adaptative reste limitée et les erreurs résiduelles, après correction, interdisent la résolution de problèmes scientifiques qui retiennent beaucoup l’attention comme l’imagerie des exoplanètes. L’une des principales limites résulte des capteurs de front d’onde, à savoir le dispositif qui décèle l’arrivée des aberrations stochastiques à évolution rapide. Le projet vise la création d’une nouvelle génération de capteurs de front d’onde qui tirera parti de l’intégration d’un réseau de diodes Zener pour simples photons à des convertisseurs photoniques-numériques, c’est-à-dire les composants électroniques évolués employés pour lire et traiter les signaux.