Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

50 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développer le gestionnaire et le conservateur de contenu modulaire DRAW (Draft / Author / Weigh)

Numéro de l’entente :

987828

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Only By Midnight est un développeur innovant de jeux vidéo multiplateformes. Ce projet permettra à l'entreprise de mettre au point une nouvelle technologie de génération et de sélection de contenu afin d'améliorer l'expérience utilisateur de ses produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 3R4

216 194,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Options de paiement pour le bien collectif

Numéro de l’entente :

987830

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet portera sur la modification du système logiciel de l'entreprise pour permettre aux entreprises à but non lucratif d'offrir des options de paiement flexibles à leur clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

321 500,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

SGA de FRMH

Numéro de l’entente :

987858

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Les premiers intervenants auront accès à la formation sur la résilience et à d'autres types de formation par le biais d'un système gestion de l'apprentissage (SGA) mobile, ce qui devrait augmenter le nombre de travailleurs de première ligne capables d'accéder au contenu de la formation selon leur propre calendrier, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 1A7

50 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation du marché pour IMSAFE

Numéro de l’entente :

987871

Durée : du 1 mars 2022 au 30 nov. 2022
Description :

MACH32 prévoit de réaliser une évaluation du marché pour les deux principaux marchés d'IMSAFE, à savoir le marché militaire et celui des premiers intervenants. Cette évaluation comprendra des renseignements sur les prix, les volumes, les cas d'utilisation, le remboursement et les canaux. Les renseignements tirés de cette évaluation faciliteront les négociations avec des partenaires industriels potentiels, y compris les investisseurs et les collaborations en matière de R-D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M5

191 593,26 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection et commande du plan focal du front d’onde de la version CAL 2.0 de l’imageur de planètes de l’observatoire Gemini

Numéro de l’entente :

987876

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2025
Description :

L’équipe de l’Université Cornell collaborera avec le CNRC en pilotant le perfectionnement du système de détection et de commande du plan focal du front d’onde dans le cadre du projet CAL 2.0. Plus précisément, on adaptera les codes de configuration actuels qui compensent le chatoiement et conjuguent le champ électrique afin qu’ils fonctionnent avec le nouveau détecteur SAPHIRA CAL 2.0 et la mise à niveau logicielle 2.0 de l’imageur de planètes de l’observatoire Gemini (GPI). Le travail consistera à tracer les plans de la commande de l’interface et à rédiger la documentation de l’étude fonctionnelle. Il y aura aussi une mise en œuvre initiale et finale du logiciel, au terme de laquelle l’on en illustrera et évaluera le fonctionnement sur le matériel de la mise à niveau CAL 2.0.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : ITHACA, US

30 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Soutien à la clientèle

Numéro de l’entente :

987917

Durée : du 1 mars 2022 au 30 sept. 2022
Description :

PEJ : Ressource de soutien à la clientèle pour la mise en place de campagnes de marketing, la mobilisation de la communauté de la plateforme, le dépannage technique, les démonstrations de la plateforme et la réponse aux appels de demande de soutien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Orleans, Ontario, CA K4A 0L5

50 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de marketing et exécution du lancement de produits

Numéro de l’entente :

987926

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Stratégie de marketing et exécution du lancement de produits pour la plateforme de marketing des médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orleans, Ontario, CA K4A 0L5

500 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de processus pour la technologie des transistors à couches minces compatibles avec l'arrière-plan (back-end-of-line – BEOL)

Numéro de l’entente :

987961

Durée : du 1 mars 2022 au 30 juin 2023
Description :

L'avenir de l'électronique exige des semi-conducteurs et des matériaux connexes qui peuvent être construits le long de l'axe z. Zinite fera la démonstration d'un matériau à haute mobilité des porteurs, nécessaire pour les transistors BEOL (back-end-of-line) à haut rendement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0H8

48 800,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Refonte de la plateforme de commerce électronique

Numéro de l’entente :

987999

Durée : du 1 mars 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Amélioration de l'évolutivité, du rendement et des fonctionnalités de la plateforme de commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1K8

452 100,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection du front d’onde pour une meilleure détection quantique

Numéro de l’entente :

988004

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Le chemin suivi par la lumière lorsqu’elle se propage librement dans l’espace est fortement perturbé par les turbulences de l’atmosphère. L’optique adaptative atténue efficacement le problème pour l’astronomie terrestre. Cependant, la diffusion de clés quantiques dans les communications optiques entre le sol et les satellites pourrait profiter elle aussi d’une correction dynamique des erreurs attribuables à ces turbulences, car la fidélité des canaux s’en trouverait améliorée. Malheureusement, la performance actuelle de l’optique adaptative reste limitée et les erreurs résiduelles, après correction, interdisent la résolution de problèmes scientifiques qui retiennent beaucoup l’attention comme l’imagerie des exoplanètes. L’une des principales limites résulte des capteurs de front d’onde, à savoir le dispositif qui décèle l’arrivée des aberrations stochastiques à évolution rapide. Le projet vise la création d’une nouvelle génération de capteurs de front d’onde qui tirera parti de l’intégration d’un réseau de diodes Zener pour simples photons à des convertisseurs photoniques-numériques, c’est-à-dire les composants électroniques évolués employés pour lire et traiter les signaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1