Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
151 698,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Vers une modélisation des crues causées par la débâcle fluviale dans TELEMAC : Test de KHIONE et création de nouveaux modules
984646
Le présent projet a pour objectif de tester et de faire progresser les capacités de modélisation de la glace de rivière dans le logiciel libre de modélisation hydrodynamique TELEMAC. Ceci sera réalisé en testant les capacités du module KHIONE existant pour simuler la génération de glace de frasil, et par le développement et la mise en œuvre de routines de couverture de glace dynamique dans TELEMAC. L’objectif à long terme est de développer des capacités pour modéliser les processus de débâcle des rivières. Ces nouvelles routines seront testées avec les données disponibles sur la dynamique de la couverture de glace de rivière
83 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
R-D sur les turbines de Geogen
987767
Le développement commercial de la technologie de GeoGen nécessitera l'optimisation de la conception du processus afin de maximiser la production d'électricité tout en minimisant les coûts. Ce projet utilisera la modélisation de la dynamique des fluides computationnelle pour mieux comprendre le rendement du système afin de pouvoir fournir 100 kW d'électricité par puits.
50 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Corvus – Étape 1 : Évaluation de la propriété intellectuelle des aéronefs anciens
987768
Dans le cadre de ce projet, Corvus procédera à la collecte, à la préparation et à l'analyse de propriété intellectuelle actuelle des aéronefs, y compris les aspects techniques, réglementaires, de fabrication et de navigabilité.
49 900,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Cellule d'essai de propulsion autonome – Poussée de 5000 lbf
987794
Ce projet a pour but de produire une cellule d'essai de moteur de propulsion qui sera mobile et capable de tester un moteur produisant une poussée de 5000 lbf. L'unité sera à l'épreuve des intempéries et sécurisée de sorte qu'elle pourra résider à l'extérieur pendant la durée des essais et pourra être transportée par camion avec des précautions raisonnables contre les dommages à l'équipement.
20 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Chargé ou chargée de compte
987796
Gift Better Co. recrute un nouveau chargé de compte ou une nouvelle chargée de compte pour mener des initiatives de ventes sortantes et contribuer à la croissance continue de l'entreprise.
99 000,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Composants de couplage à haut rendement pour les puces photoniques quantiques en SiN
987804
Le projet sur les circuits intégrés photoniques quantiques pour les interconnexions quantiques de l’Initiative « Petites Équipes » vise dans son ensemble à développer une plateforme sur puce pour générer et distribuer des photons intriqués entre les nœuds d’un réseau quantique. L’accent de cette collaboration particulière, un sous-projet de l’Initiative « Petites équipes », sera mis sur le développement d’une technologie capable de délivrer des photons à des réseaux optiques externes de manière efficace et à des taux élevés dans un boîtier robuste, comme l’exige la mise en œuvre pratique.
50 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Développer le gestionnaire et le conservateur de contenu modulaire DRAW (Draft / Author / Weigh)
987828
Only By Midnight est un développeur innovant de jeux vidéo multiplateformes. Ce projet permettra à l'entreprise de mettre au point une nouvelle technologie de génération et de sélection de contenu afin d'améliorer l'expérience utilisateur de ses produits.
216 194,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Options de paiement pour le bien collectif
987830
Le projet portera sur la modification du système logiciel de l'entreprise pour permettre aux entreprises à but non lucratif d'offrir des options de paiement flexibles à leur clientèle.
321 500,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
SGA de FRMH
987858
Les premiers intervenants auront accès à la formation sur la résilience et à d'autres types de formation par le biais d'un système gestion de l'apprentissage (SGA) mobile, ce qui devrait augmenter le nombre de travailleurs de première ligne capables d'accéder au contenu de la formation selon leur propre calendrier, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
50 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Évaluation du marché pour IMSAFE
987871
MACH32 prévoit de réaliser une évaluation du marché pour les deux principaux marchés d'IMSAFE, à savoir le marché militaire et celui des premiers intervenants. Cette évaluation comprendra des renseignements sur les prix, les volumes, les cas d'utilisation, le remboursement et les canaux. Les renseignements tirés de cette évaluation faciliteront les négociations avec des partenaires industriels potentiels, y compris les investisseurs et les collaborations en matière de R-D.