Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

49 999,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PMV pour un portail de collaboration réciproque

Numéro de l’entente :

987629

Durée : du 1 mars 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Étendre les produits pour permettre la collaboration en matière de réclamations sur la plateforme. La plateforme sera mise au point à la vision initiale du portail de collaboration réciproque après six mois, avec un produit minimum viable (PMV) prévu pour début avril.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 0H8

12 500,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation DNF du capteur solaire SunScoop

Numéro de l’entente :

987641

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

SunDraco Power Inc. met au point une nouvelle technologie de collecte et de stockage de l'énergie solaire. Ce projet utilisera l'analyse de la dynamique numérique des fluides (DNF) pour optimiser la conception d'un composant clé du capteur solaire SunScoop de SunDraco : l'échangeur de chaleur à l'intérieur du récepteur qui capte la lumière solaire réfléchie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 0M1

83 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

R-D sur les turbines de Geogen

Numéro de l’entente :

987767

Durée : du 1 mars 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le développement commercial de la technologie de GeoGen nécessitera l'optimisation de la conception du processus afin de maximiser la production d'électricité tout en minimisant les coûts. Ce projet utilisera la modélisation de la dynamique des fluides computationnelle pour mieux comprendre le rendement du système afin de pouvoir fournir 100 kW d'électricité par puits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K9

50 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Corvus – Étape 1 : Évaluation de la propriété intellectuelle des aéronefs anciens

Numéro de l’entente :

987768

Durée : du 1 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, Corvus procédera à la collecte, à la préparation et à l'analyse de propriété intellectuelle actuelle des aéronefs, y compris les aspects techniques, réglementaires, de fabrication et de navigabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Portugal Cove - St. Phillips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 1N3

49 900,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Cellule d'essai de propulsion autonome – Poussée de 5000 lbf

Numéro de l’entente :

987794

Durée : du 1 mars 2022 au 31 août 2022
Description :

Ce projet a pour but de produire une cellule d'essai de moteur de propulsion qui sera mobile et capable de tester un moteur produisant une poussée de 5000 lbf. L'unité sera à l'épreuve des intempéries et sécurisée de sorte qu'elle pourra résider à l'extérieur pendant la durée des essais et pourra être transportée par camion avec des précautions raisonnables contre les dommages à l'équipement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 3L6

20 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Chargé ou chargée de compte

Numéro de l’entente :

987796

Durée : du 1 mars 2022 au 31 août 2022
Description :

Gift Better Co. recrute un nouveau chargé de compte ou une nouvelle chargée de compte pour mener des initiatives de ventes sortantes et contribuer à la croissance continue de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 1J4

99 000,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Composants de couplage à haut rendement pour les puces photoniques quantiques en SiN

Numéro de l’entente :

987804

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet sur les circuits intégrés photoniques quantiques pour les interconnexions quantiques de l’Initiative « Petites Équipes » vise dans son ensemble à développer une plateforme sur puce pour générer et distribuer des photons intriqués entre les nœuds d’un réseau quantique. L’accent de cette collaboration particulière, un sous-projet de l’Initiative « Petites équipes », sera mis sur le développement d’une technologie capable de délivrer des photons à des réseaux optiques externes de manière efficace et à des taux élevés dans un boîtier robuste, comme l’exige la mise en œuvre pratique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

30 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Représentant ou représentante des ventes et du marketing

Numéro de l’entente :

986976

Durée : du 1 mars 2022 au 31 août 2022
Description :

Formation et habilitation des représentants et représentantes des ventes et du marketing afin d'accroître la sensibilisation aux produits au Canada et dans le monde entier sur les marchés cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1L5

organisme à but lucratif

Entente :

CIIP Brésil – MOPMA – Technologie des vibrations pour l'exploitation minière et l'analyse de maintenance prédictive

Numéro de l’entente :

986977

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Projet bilatéral : CIIP Brésil – Projet MOPMA avec le partenaire brésilien ARITECH Soluções em Automação Industrial dans la technologie des vibrations pour l'exploitation minière et l'analyse de maintenance prédictive. Symroc a mis au point la technologie de détection des vibrations à ultra large bande durant la période de 2017 à 2019. En utilisant la plateforme existante, ce projet vise à mettre au point une solution système unique pour l'exploitation minière et l'analyse de maintenance prédictive pour les équipements de plus grande taille, en élaborant conjointement les systèmes matériels/logiciels distinctifs avec les partenaires industriels/clients brésiliens, le partenaire technologique de R-D ARITECH et le partenaire de l'unité EMBRAPII brésilienne CPQD. Un premier accord commercial conjoint de développement et de commercialisation de la R-D est en place entre tous les partenaires de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 0H2

23 863,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Prélèvement de données et chimiométrie par intelligence artificielle pour l'analyse agricole

Numéro de l’entente :

986989

Durée : du 1 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet fournira le cadre pour l'utilisation d'un nouvel algorithme d'apprentissage automatique permettant aux producteurs de cannabis de mieux répondre aux demandes de leur clientèle en contrôlant l'environnement de culture en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W 6C4