Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Corvus – Étape 1 : Évaluation de la propriété intellectuelle des aéronefs anciens

Numéro de l’entente :

987768

Durée : du 1 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, Corvus procédera à la collecte, à la préparation et à l'analyse de propriété intellectuelle actuelle des aéronefs, y compris les aspects techniques, réglementaires, de fabrication et de navigabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Portugal Cove - St. Phillips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 1N3

49 900,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Cellule d'essai de propulsion autonome – Poussée de 5000 lbf

Numéro de l’entente :

987794

Durée : du 1 mars 2022 au 31 août 2022
Description :

Ce projet a pour but de produire une cellule d'essai de moteur de propulsion qui sera mobile et capable de tester un moteur produisant une poussée de 5000 lbf. L'unité sera à l'épreuve des intempéries et sécurisée de sorte qu'elle pourra résider à l'extérieur pendant la durée des essais et pourra être transportée par camion avec des précautions raisonnables contre les dommages à l'équipement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 3L6

20 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Chargé ou chargée de compte

Numéro de l’entente :

987796

Durée : du 1 mars 2022 au 31 août 2022
Description :

Gift Better Co. recrute un nouveau chargé de compte ou une nouvelle chargée de compte pour mener des initiatives de ventes sortantes et contribuer à la croissance continue de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 1J4

99 000,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Composants de couplage à haut rendement pour les puces photoniques quantiques en SiN

Numéro de l’entente :

987804

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet sur les circuits intégrés photoniques quantiques pour les interconnexions quantiques de l’Initiative « Petites Équipes » vise dans son ensemble à développer une plateforme sur puce pour générer et distribuer des photons intriqués entre les nœuds d’un réseau quantique. L’accent de cette collaboration particulière, un sous-projet de l’Initiative « Petites équipes », sera mis sur le développement d’une technologie capable de délivrer des photons à des réseaux optiques externes de manière efficace et à des taux élevés dans un boîtier robuste, comme l’exige la mise en œuvre pratique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

50 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développer le gestionnaire et le conservateur de contenu modulaire DRAW (Draft / Author / Weigh)

Numéro de l’entente :

987828

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Only By Midnight est un développeur innovant de jeux vidéo multiplateformes. Ce projet permettra à l'entreprise de mettre au point une nouvelle technologie de génération et de sélection de contenu afin d'améliorer l'expérience utilisateur de ses produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 3R4

216 194,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Options de paiement pour le bien collectif

Numéro de l’entente :

987830

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet portera sur la modification du système logiciel de l'entreprise pour permettre aux entreprises à but non lucratif d'offrir des options de paiement flexibles à leur clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

321 500,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

SGA de FRMH

Numéro de l’entente :

987858

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Les premiers intervenants auront accès à la formation sur la résilience et à d'autres types de formation par le biais d'un système gestion de l'apprentissage (SGA) mobile, ce qui devrait augmenter le nombre de travailleurs de première ligne capables d'accéder au contenu de la formation selon leur propre calendrier, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 1A7

50 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation du marché pour IMSAFE

Numéro de l’entente :

987871

Durée : du 1 mars 2022 au 30 nov. 2022
Description :

MACH32 prévoit de réaliser une évaluation du marché pour les deux principaux marchés d'IMSAFE, à savoir le marché militaire et celui des premiers intervenants. Cette évaluation comprendra des renseignements sur les prix, les volumes, les cas d'utilisation, le remboursement et les canaux. Les renseignements tirés de cette évaluation faciliteront les négociations avec des partenaires industriels potentiels, y compris les investisseurs et les collaborations en matière de R-D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M5

191 593,26 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection et commande du plan focal du front d’onde de la version CAL 2.0 de l’imageur de planètes de l’observatoire Gemini

Numéro de l’entente :

987876

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2025
Description :

L’équipe de l’Université Cornell collaborera avec le CNRC en pilotant le perfectionnement du système de détection et de commande du plan focal du front d’onde dans le cadre du projet CAL 2.0. Plus précisément, on adaptera les codes de configuration actuels qui compensent le chatoiement et conjuguent le champ électrique afin qu’ils fonctionnent avec le nouveau détecteur SAPHIRA CAL 2.0 et la mise à niveau logicielle 2.0 de l’imageur de planètes de l’observatoire Gemini (GPI). Le travail consistera à tracer les plans de la commande de l’interface et à rédiger la documentation de l’étude fonctionnelle. Il y aura aussi une mise en œuvre initiale et finale du logiciel, au terme de laquelle l’on en illustrera et évaluera le fonctionnement sur le matériel de la mise à niveau CAL 2.0.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : ITHACA, US

30 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Soutien à la clientèle

Numéro de l’entente :

987917

Durée : du 1 mars 2022 au 30 sept. 2022
Description :

PEJ : Ressource de soutien à la clientèle pour la mise en place de campagnes de marketing, la mobilisation de la communauté de la plateforme, le dépannage technique, les démonstrations de la plateforme et la réponse aux appels de demande de soutien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Orleans, Ontario, CA K4A 0L5