Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
545 000,00 $
8 avr. 2019
autre
814877
814877
Le projet vise à permettre à l’entreprise de produire des pièces complexes à un coût plus compétitif grâce à l’acquisition d’équipements, ce qui augmentera les revenus et la capacité.
220 000,00 $
5 avr. 2019
organisme à but lucratif
814904
814904
Le projet vise à automatiser les processus de fabrication par l'acquisition d’équipement, ce qui se traduira par une augmentation de la compétitivité et des ventes.
800 000,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
814949
814949
Le projet vise à accroître l’automatisation et l’innovation par l’acquisition de matériel de fabrication de pointe qui permettra de réduire les coûts et d’améliorer les délais et la qualité.
400 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but lucratif
814954
814954
Le projet consiste à développer de nouvelles capacités d’intégration verticale et de diversification des marchés, ce qui se traduira par une augmentation des ventes et des exportations.
1 168 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814635
814635
Le projet consiste à intensifier les activités de marketing et de vente et les activités de développement en phase finale pour ajouter l’analyse des données à la gamme de produits actuelle.
7 644 188,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814716
814716
Le projet consiste à lancer les opérations véhicule-réseau (« Vehicle-to-Grid » – V2G) de Peak, qui permettent aux véhicules électriques de renvoyer l’électricité au réseau ou au bâtiment afin d’optimiser l’efficacité énergétique.
247 953,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814850
814850
Le projet vise à améliorer l’efficacité des processus et à réduire les coûts d’exploitation grâce à l’acquisition d’équipements et à la formation des employés, ce qui se traduira par une augmentation des ventes.
294 550,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
814874
814874
Le projet consiste à acquérir des équipements de fabrication de pointe pour mettre en œuvre des améliorations de processus.
400 000,00 $
3 avr. 2019
organisme à but lucratif
814931
814931
L’objectif du projet consiste à améliorer la productivité par la modernisation des installations et la mise à niveau des équipements et des procédures, ce qui permettra de réaliser des économies d’énergie et d’accroître la compétitivité.
250 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
4737620200518
4737620200518
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.