Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 records

83 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

R-D sur les turbines de Geogen

Numéro de l’entente :

987767

Durée : du 1 mars 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le développement commercial de la technologie de GeoGen nécessitera l'optimisation de la conception du processus afin de maximiser la production d'électricité tout en minimisant les coûts. Ce projet utilisera la modélisation de la dynamique des fluides computationnelle pour mieux comprendre le rendement du système afin de pouvoir fournir 100 kW d'électricité par puits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K9

50 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Corvus – Étape 1 : Évaluation de la propriété intellectuelle des aéronefs anciens

Numéro de l’entente :

987768

Durée : du 1 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, Corvus procédera à la collecte, à la préparation et à l'analyse de propriété intellectuelle actuelle des aéronefs, y compris les aspects techniques, réglementaires, de fabrication et de navigabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Portugal Cove - St. Phillips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 1N3

49 900,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Cellule d'essai de propulsion autonome – Poussée de 5000 lbf

Numéro de l’entente :

987794

Durée : du 1 mars 2022 au 31 août 2022
Description :

Ce projet a pour but de produire une cellule d'essai de moteur de propulsion qui sera mobile et capable de tester un moteur produisant une poussée de 5000 lbf. L'unité sera à l'épreuve des intempéries et sécurisée de sorte qu'elle pourra résider à l'extérieur pendant la durée des essais et pourra être transportée par camion avec des précautions raisonnables contre les dommages à l'équipement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 3L6

20 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Chargé ou chargée de compte

Numéro de l’entente :

987796

Durée : du 1 mars 2022 au 31 août 2022
Description :

Gift Better Co. recrute un nouveau chargé de compte ou une nouvelle chargée de compte pour mener des initiatives de ventes sortantes et contribuer à la croissance continue de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 1J4

99 000,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Composants de couplage à haut rendement pour les puces photoniques quantiques en SiN

Numéro de l’entente :

987804

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet sur les circuits intégrés photoniques quantiques pour les interconnexions quantiques de l’Initiative « Petites Équipes » vise dans son ensemble à développer une plateforme sur puce pour générer et distribuer des photons intriqués entre les nœuds d’un réseau quantique. L’accent de cette collaboration particulière, un sous-projet de l’Initiative « Petites équipes », sera mis sur le développement d’une technologie capable de délivrer des photons à des réseaux optiques externes de manière efficace et à des taux élevés dans un boîtier robuste, comme l’exige la mise en œuvre pratique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

319 794,00 $

1 mars 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q41

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6

257 454,28 $

1 mars 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q4108

Durée : du 1 mars 2022 au 18 oct. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

255 000,00 $

1 mars 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q4114

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

471 015,00 $

1 mars 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q412

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A0E9

90 000,00 $

1 mars 2022
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

1020212022Q4130

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1