Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariats stratégiques pour une réponse COVID-19 visant à promouvoir la pleine participation et la reprise économique des femmes

Numéro de l’entente :

NA21710

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 25 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. La Fédération canadienne des Clubs des femmes de carrières commerciales et professionnelles (BPW Canada) y parviendra en s’attaquant aux lois, aux politiques et aux pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et les filles de participer pleinement aux sphères sociale, politique et économique, en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques pour accroître la participation et les possibilités des femmes sur le marché du travail et en incitant les hommes et les garçons à lutter contre les normes sexospécifiques préjudiciables et à faire progresser l’égalité des sexes. En outre, BPW Canada élaborera et mettra en œuvre des approches communautaires pour éliminer les obstacles intersectionnels à l’égalité des femmes diverses et établir des relations entre les organismes en quête d’égalité et d’autres parties prenantes aux fins d’une collaboration intersectorielle visant à faire progresser l’égalité des genres.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes, pour promouvoir l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Val Caron, Ontario, CA P3N 1E3

469 227,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Initiatives couronnées de succès pour lutter contre la violence entre partenaires intimes contre les femmes et les filles dans les communautés noires de l’Alberta

Numéro de l’entente :

AB21777

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 25 mois permettra d’élaborer, de mettre en œuvre et à l’essai un cadre stratégique de prestation de services axés sur la prévention de la violence entre partenaires intimes (VPI) adaptés à la culture et axés sur la prévention afin de s’attaquer efficacement aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe dans les communautés noires et africaines de l’Alberta. De concert avec la Pan African Collaboration for Excellence (PACE), l’Université de l’Alberta cherchera à atteindre cet objectif par l’élaboration (axée sur la collaboration, l’équité et la participation) d’un cadre complet de prévention de la VPI; la conception d’une trousse de ressources fondamentales à l’appui de la mise en œuvre du cadre; l’adaptation du matériel de base à une trousse de ressources diversifiées pour permettre aux fournisseurs de services et de programmes communautaires de mettre en œuvre le cadre, ainsi que la surveillance et l’évaluation continues de l’initiative.

À la fin du projet, l’Université de l’Alberta aura élaboré une pratique prometteuse qui aura produit et analysé des données pour éclairer les politiques et les stratégies inclusives; mobilisé des femmes et des filles noires en tant que décisionnaires et agentes de changement; examiné et remis en question les récits racisés et stéréotypés sur la VPI dans les communautés noires de l’Alberta; et renforcé les réseaux et les collaborations pour prévenir la VPI dans les communautés noires et à l’extérieur de celles ci.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Z 3E1

700 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurité technologique Canada

Numéro de l’entente :

NA21862

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 25 mois vise à soutenir une réponse et une relance féministes suite aux répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour atteindre cet objectif, Hébergement femmes Canada s'emploiera à réduire le niveau de violence facilitée par la technologie auquel sont exposées les femmes canadiennes et à créer pour elles un environnement en ligne plus sûr. Les fournisseurs de services privés apporteront des ajustements à leurs politiques et à leurs pratiques, et une formation et des outils adaptés et traduits, comprenant un volet adapté à la culture autochtone, seront élaborés à l'intention du personnel de première ligne et leur seront dispensés régionalement partout au Canada. Par ailleurs, Hébergement femmes Canada collaborera avec un partenaire du secteur technologique pour mettre en œuvre des pratiques corporatives de sécurité technologique au sein de son organisme, comme une équipe chargée de la sécurité tenant compte des traumatismes et une formation en matière de cybersécurité.

À la fin du projet, Hébergement femmes Canada aura contribué à atténuer les obstacles systémiques en fournissant au personnel de première ligne les connaissances et les outils nécessaires pour aider les femmes à prendre en compte et à mettre en pratique la cybersécurité, et en amenant un changement dans les politiques et les pratiques d'un fournisseur de technologie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6A4

70 000,00 $

1 mars 2022

gouvernement

Entente :

2122-HQ-000447

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000447

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 5P3

300 000,00 $

1 mars 2022
Description :

La Calgary Veterans Services Society exploite une banque alimentaire et des services pour les vétérans résidant dans la province de l’Alberta. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, elle aidera davantage les vétérans de l’Alberta en élargissant ses services au-delà de la banque alimentaire pour inclure un soutien financier, des services d’emploi et de formation, un soutien à l’évaluation du TSPT, un soutien en cas d’agression sexuelle et un soutien psychologique et par les pairs.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3X1
Description :

Le Camp Maple Leaf est un camp d’été offrant des programmes aux enfants âgés de 7 à 16 ans issus de familles de militaires et de vétérans canadiens. Le Camp Maple Leaf rassemble des enfants ayant des expériences et des défis semblables, leur offrant l’occasion de se faire de nouveaux amis et de profiter d’une semaine de plaisir, d’apprentissage et d’aventure en plein air avec ceux qui partagent certaines de leurs expériences de vie uniques. Le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille permettra à cet organisme d’offrir ce programme au Canada atlantique et en Alberta.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 3K5

460 000,00 $

1 mars 2022
Description :

Can Praxis offre des programmes de rétablissement de la santé mentale aux vétérans et à leur famille qui vivent avec des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO), comme le TSPT. Le financement reçu du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille soutiendra leur projet « Breaking the Cycle: The Family Program ». Ce programme fournira une formation et des outils aux enfants de vétérans atteints d’un TSO pour comprendre le traumatisme de leur parent.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Torrington, Alberta, CA T0M 2B0

211 100,00 $

1 mars 2022
Description :

Le Portail palliatif canadien est une division de l'organisme caritatif International Centre for Dignity and Palliative Care. Le financement reçu du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille permettra à cet organisme d'élargir les options de soutien en ligne pour les vétérans en deuil et leur famille. Cela comprend le fait de favoriser une plus grande accessibilité pour les vétérans souffrant de lésions cérébrales, de problèmes de santé mentale ou qui font face à un traumatisme.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 2P4

370 000,00 $

1 mars 2022
Description :

Établi en 1995, le Centre CASA est un centre de prévention et de traitement des dépendances situé au Québec. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, il mettra en œuvre des services élargis de traitement des dépendances adaptés aux besoins des vétérans et de leur famille.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : St-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 1V3

500 000,00 $

1 mars 2022
Description :

L’objectif principal de Clinemetrica est d’aider les gens à atteindre la meilleure santé physique et mentale possible tout au long de leur vie. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, Clinemetrica offrira un programme de promotion de la santé en ligne pour soutenir la santé physique et mentale des femmes vétérans et des membres de leur famille afin de les aider à sortir de l’isolement social lié à la pandémie.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Montreal, Québec, CA H2Y 2M5