Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 950,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Supplément pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
1020212022Q4753
La bourse pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie (AASNG) a pour objet d’inciter les étudiants et boursiers autochtones à stimuler l’intérêt pour les sciences naturelles et le génie et à favoriser la participation des jeunes autochtones dans ces domaines en se rendant dans des collectivités et des écoles autochtones du Canada pour faire part de leur expérience en recherche et en éducation ou pour participer à des activités de promotion des sciences.
10 000,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Supplément pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
1020212022Q4754
La bourse pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie (AASNG) a pour objet d’inciter les étudiants et boursiers autochtones à stimuler l’intérêt pour les sciences naturelles et le génie et à favoriser la participation des jeunes autochtones dans ces domaines en se rendant dans des collectivités et des écoles autochtones du Canada pour faire part de leur expérience en recherche et en éducation ou pour participer à des activités de promotion des sciences.
129 675,00 $
1 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q478
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
2 000 000,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
CRSNG - Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie
1020212022Q4784
Grâce à cette possibilité de financement, les collèges mèneront un ensemble de projets de recherche appliquée, d’ampleur et de durée variables, pour trouver des solutions novatrices aux problèmes des entreprises. La demande de subvention devrait préciser les points forts des collèges et les ressources dont ils disposent pour traiter un ou plusieurs thèmes de recherche d’importance cruciale pour leurs entreprises partenaires à l’échelle régionale ou nationale.
2 000 000,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
CRSNG - Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie
1020212022Q4785
Grâce à cette possibilité de financement, les collèges mèneront un ensemble de projets de recherche appliquée, d’ampleur et de durée variables, pour trouver des solutions novatrices aux problèmes des entreprises. La demande de subvention devrait préciser les points forts des collèges et les ressources dont ils disposent pour traiter un ou plusieurs thèmes de recherche d’importance cruciale pour leurs entreprises partenaires à l’échelle régionale ou nationale.
641 800,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
CRSNG - Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie
1020212022Q4786
Grâce à cette possibilité de financement, les collèges mèneront un ensemble de projets de recherche appliquée, d’ampleur et de durée variables, pour trouver des solutions novatrices aux problèmes des entreprises. La demande de subvention devrait préciser les points forts des collèges et les ressources dont ils disposent pour traiter un ou plusieurs thèmes de recherche d’importance cruciale pour leurs entreprises partenaires à l’échelle régionale ou nationale.
641 800,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
CRSNG - Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie
1020212022Q4787
Grâce à cette possibilité de financement, les collèges mèneront un ensemble de projets de recherche appliquée, d’ampleur et de durée variables, pour trouver des solutions novatrices aux problèmes des entreprises. La demande de subvention devrait préciser les points forts des collèges et les ressources dont ils disposent pour traiter un ou plusieurs thèmes de recherche d’importance cruciale pour leurs entreprises partenaires à l’échelle régionale ou nationale.
1 242 375,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
CRSNG - Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie
1020212022Q4788
Grâce à cette possibilité de financement, les collèges mèneront un ensemble de projets de recherche appliquée, d’ampleur et de durée variables, pour trouver des solutions novatrices aux problèmes des entreprises. La demande de subvention devrait préciser les points forts des collèges et les ressources dont ils disposent pour traiter un ou plusieurs thèmes de recherche d’importance cruciale pour leurs entreprises partenaires à l’échelle régionale ou nationale.
440 000,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
CRSNG - Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie
1020212022Q4789
Grâce à cette possibilité de financement, les collèges mèneront un ensemble de projets de recherche appliquée, d’ampleur et de durée variables, pour trouver des solutions novatrices aux problèmes des entreprises. La demande de subvention devrait préciser les points forts des collèges et les ressources dont ils disposent pour traiter un ou plusieurs thèmes de recherche d’importance cruciale pour leurs entreprises partenaires à l’échelle régionale ou nationale.
440 000,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
CRSNG - Subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie
1020212022Q4790
Grâce à cette possibilité de financement, les collèges mèneront un ensemble de projets de recherche appliquée, d’ampleur et de durée variables, pour trouver des solutions novatrices aux problèmes des entreprises. La demande de subvention devrait préciser les points forts des collèges et les ressources dont ils disposent pour traiter un ou plusieurs thèmes de recherche d’importance cruciale pour leurs entreprises partenaires à l’échelle régionale ou nationale.