Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 042,50 $
21 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ASSOCIATION DES CRABIERS GASPESIENS INC-22/23-WSGF
500002190
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
200 470,00 $
21 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HOMARUS INC-21/22-WSGF
500001825
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
73 000,00 $
21 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MICMACS OF GESGAPEGIAG-21/22-WSGF
500001826
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
10 607,85 $
21 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente contribution Étang-du-Nord
500001855
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
239 085,00 $
21 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ASSOCIATION DES CRABIERS GASPESIENS INC-21/22-WSGF
500001926
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
15 000,00 $
21 févr. 2022
Mobilisation et participation des peuples autochtones au GIEC
30 870,00 $
21 févr. 2022
Événement de partage des connaissances traitement de cas/suivi Gladue
12274044
Ce projet donnera l'occasion aux programmes de justice communautaire autochtone de partager les leçons apprises et les meilleures pratiques sur les services du soutien et suivi auprès des individus visés par un rapport Gladue.
735 000,00 $
21 févr. 2022
organisme à but lucratif
Sécurité Machine
988330
Le projet “Sécurité Machine” vise à concevoir, à développer, à produire et à commercialiser des systèmes et des sous-systèmes robotiques conformes aux normes et aux standards de sécurité mécanique, électrique, électronique et logicielle.
674 635,00 $
21 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNÉRGETIQUE DANS L’ALBERTA NORD
GHRTM2
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
875 000,00 $
21 févr. 2022
gouvernement
Projet communautaire de chauffage à la biomasse
BH-PP-019
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.